SCI à l’IR – vente d’immeuble et démembrement...
Situation de fait :
Vos clients détiennent la nue-propriété des parts d’une SCI à l’IR. Ils ont cédé l’usufruit des parts à leurs enfants.
A la suite de la cession d’un immeuble figurant à l’actif de la SCI, vous vous interrogez à titre principal sur la répartition du produit de la vente entre les nu-propriétaire et les usufruitiers.
A titre subsidiaire, vous souhaiteriez des précisions quant aux modalités pratiques d’acquittement de l’impôt sur la plus-value.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici
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