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Souscription d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur orphelin de père...

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Situation de fait :

 

Votre client, enfant mineur, souhaite souscrire un contrat d’assurance vie.

 

Sa mère et lui sont résidents fiscaux marocains.

 

Son père est décédé.

 

Les fonds à placer proviennent d’un capital décès.

 

Vous vous interrogez quant à la démarche à suivre dans le cadre de la souscription du contrat.

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici

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