Succession internationale et sort de la donation-partage...
Situation de fait :
Vos clients, de nationalité française, mariés sous le régime de la communauté légale (avant 1966) sont résidents d’Espagne.
Ils ont fait une donation-partage à leurs deux enfants.
Vous vous interrogez sur la loi applicable à leur succession et la prise en compte de la donation-partage.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici
Autres articles
Voir tous les articlesPatrimoine et Fiscalité
Conformité - Réglementation des CGP : 3 actus qu'il ne fallait pas manquer en juillet...
Par Sylvie Hernando, Présidente de Serenity Conseil et membre du Comité scientifique H24 Campus.
Publié le 28 juillet 2026
Patrimoine et Fiscalité
Conformité - Réglementation des CGP : 3 actus qu'il ne fallait pas manquer en juin...
Par Sylvie Hernando, Présidente de Serenity Conseil et membre du Comité scientifique H24 Campus.
Publié le 06 juillet 2026
Patrimoine et Fiscalité
Le nouvel avantage concurrentiel du CGP dont on parle trop peu...
Publié le 11 juin 2026
