Assurance vie : une fiscalité modifiée ?
En commission des finances, le Sénat a adopté hier une série d'amendements visant à modifier la fiscalité du placement préféré des Français.
François Fillon, dans son discours de politique générale, avait mentionné la nécessité d'orienter l'épargne des Français vers l'investissement long terme, notamment par le biais des actions. En commission des Finances, le Sénat a ainsi amendé un dispositif instaurant un taux d'imposition préférentiel de 5,5 % au lieu de 7,5 % pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier prochain et dont les actifs seraient constitués d'un minimum de 15 % d'unités de compte actions de sociétés françaises ou européennes. Une condition toutefois : une durée de détention qui passerait de 8 à 10 ans.
Il y a cependant peu de chances que cet amendement soit adopté en séance. En revanche, nul doute qu'il servira de base de réflexion pour la grande réforme annoncée de la fiscalité au printemps prochain.
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