Produits structurés : l'ACPR et l'AMF appellent le marché à davantage de transparence et de rigueur

Les régulateurs tapent du poing sur la table

L'ACPR et l'AMF dressent un constat préoccupant de la distribution des produits structurés.

Les deux autorités indiquent avoir relevé « de nombreuses situations de non-conformité » à tous les niveaux de la chaîne de commercialisation.

Définition des marchés cibles, vérification des connaissances des clients, suivi des produits : les manquements concernent aussi bien les producteurs que les assureurs et les distributeurs.

En assurance-vie, près des deux tiers des produits examinés n'étaient toujours pas conformes aux exigences applicables aux unités de compte complexes.

Jusqu'à 13 % de frais... et une transparence encore insuffisante

L'étude met également en lumière des écarts spectaculaires en matière de frais.

Sur les 51 produits analysés, les coûts d'entrée vont de 1,20% à 13,16%, avec une moyenne de 5,83%.

Surtout, seuls deux des quinze acteurs interrogés communiquaient ces frais de manière pleinement conforme avant la souscription. Pour les régulateurs, le problème est aggravé par le fait que ces coûts sont intégrés directement dans la structuration financière du produit, rendant leur compréhension particulièrement difficile pour les investisseurs.

La protection a un prix

Enfin, l'ACPR et l'AMF rappellent qu'un produit structuré n'a pas vocation à répliquer la performance de son sous-jacent.

La protection éventuelle du capital a un coût, ce qui explique qu'ils affichent souvent un rendement inférieur à celui des marchés en phase haussière.

Les régulateurs soulignent néanmoins plusieurs bonnes pratiques observées chez les professionnels.

Le message est donc moins une remise en cause de la classe d'actifs qu'un appel à davantage de transparence et de rigueur dans sa commercialisation.