Transmission intergénérationnelle à travers l’assurance-vie : des outils trop peu utilisés

Anticiper une transmission intergénérationnelle de son vivant

Plusieurs outils permettent de répartir efficacement son patrimoine sur plusieurs générations. Ils restent cependant peu connus du grand public en dépit de l’augmentation de l’âge moyen des héritiers.

En pratique, si la donation-partage ou le don manuel (qu’il soit réalisé au bénéfice des enfants voire des petits-enfants) sont des mécanismes assez répandus, d’autres outils de transmission très utiles pour organiser, de son vivant, une répartition intergénérationnelle de son patrimoine et éventuellement sauter une génération demeurent peu utilisés :

• la donation-partage transgénérationnelle qui opère un partage anticipé d’une partie du patrimoine du donateur entre ses enfants et ses petits-enfants, voire uniquement entre ses petits-enfants avec l’accord des parents ;
• la donation graduelle qui permet au donateur de transmettre à son enfant un bien en lui imposant de le conserver afin qu’à son décès il soit transmis aux enfants de ce dernier ;
• ou encore la donation résiduelle permettant au donateur de transmettre à son enfant un bien en prévoyant que ses petits-enfants recevront ce qu’il en restera à son décès.

Prévoir à l’avance la répartition du patrimoine au décès

De même, pour les personnes ne souhaitant pas se dessaisir de leurs biens de leur vivant, il est tout à fait envisageable de prévoir, à l’avance, la répartition de leur patrimoine à leur décès entre plusieurs générations, au niveau :

• de la succession, avec la possibilité de rédiger un testament-partage répartissant le patrimoine du défunt sur plusieurs générations ;
• ou des contrats d’assurance-vie, en prévoyant au sein de la clause bénéficiaire des options pour le ou les bénéficiaires désignés. Ces derniers auront alors le choix entre plusieurs options en démembrement et/ou en pleine propriété et pourront choisir, au jour du décès du souscripteur, l’option la mieux adaptée à leurs besoins du moment.

Cette clause à options présente l’avantage de s’adapter, dans le temps, à l’évolution du patrimoine et aux besoins des bénéficiaires désignés (les enfants). Elle leur permet ainsi, le moment venu, de n’accepter que la part du capital décès dont ils auront réellement besoin, voire de renoncer totalement au versement afin que les bénéficiaires désignés en second rang (les petits-enfants) puissent le percevoir.

En l’absence d’une telle souplesse offerte par la clause à options, les enfants désignés en premier rang n’auraient alors eu que deux options :

• accepter tout le bénéfice du contrat leur revenant et envisager ensuite de transmettre à leurs enfants une quote-part des capitaux décès perçus et dont ils n’auraient pas besoin pour financer leurs projets (immobilier, études, entreprise…). Cela impliquerait alors l’utilisation des abattements disponibles en matière de donation, voire même l’acquittement de droits de donation si ces abattements ne sont pas suffisants. Cette opération pourrait, de surcroît, engendrer des droits de succession plus importants au décès du donateur dans l’hypothèse où le délai de reconstitution des abattements ne serait pas écoulé au jour de son décès ;
• ou renoncer intégralement au bénéfice du contrat pour que les capitaux décès reviennent à leurs propres enfants désignés bénéficiaires de second rang.

Cette rédaction de clause bénéficiaire, validée par l’administration fiscale et donc sécurisée, offre ainsi au souscripteur la possibilité de rédiger une clause qui évoluera naturellement dans le temps sans avoir besoin de la revoir régulièrement. Elle permet également de limiter, le cas échéant, la fiscalité applicable à la transmission des capitaux décès.

Un exemple concret des gains fiscaux possibles

Nous pourrions ainsi prendre un exemple. Un souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a rédigé la clause bénéficiaire suivante :

« Je désigne en qualité de bénéficiaire des capitaux décès de mon contrat mon fils, qui devra choisir entre les options suivantes :

• l’intégralité du capital en pleine propriété,
• la moitié du capital en pleine propriété,
• le quart du capital en pleine propriété.

Dans le cas où mon fils renoncerait, serait prédécédé ou opterait pour une quotité autre que 100 % du capital en pleine propriété, la quotité restante ou l’ensemble du capital en cas de prédécès ou de renonciation de ce dernier bénéficiera à ses enfants, vivants ou représentés pour cause de prédécès ou de renonciation.

À défaut, à mes héritiers légaux et légataires universels en proportion de leurs parts respectives dans ma dévolution successorale. »

Au décès du souscripteur, le contrat est valorisé à 1,2 million d’euros net de prélèvements sociaux. La transmission du capital décès est alors imposée selon les dispositions de l’article 990 I du code général des impôts. Dans cet exemple, il s’agit du seul bien imposable relevant de cet article. Cela signifie que chaque bénéficiaire de ce contrat dispose d’un abattement de 152 500 €, puis est soumis à un prélèvement de 20 % jusqu’à 852 500 € et de 31,25 % au-delà.

Le tableau ci-dessous compare l’impact, en termes de coût fiscal, entre :

• d’une part, la mise en place de la clause bénéficiaire à options, en prenant l’hypothèse d’une option portant sur la moitié du capital en pleine propriété pour le fils bénéficiaire et la répartition de l’autre moitié entre les deux enfants de son fils ;
• et, d’autre part, une clause bénéficiaire désignant uniquement le fils du client sans options possibles.

Cet exemple illustre ainsi la réduction significative du coût total de la transmission du capital décès grâce à la mise en place des options pour le bénéficiaire de premier rang. Ce bénéfice est d’autant plus notable qu’il ne tient pas compte de l’économie des droits de donation dans l’hypothèse où le fils bénéficiaire aurait souhaité gratifier ses enfants d’une partie de ce capital.

En conclusion, en combinant tout ou une partie de l’ensemble des outils évoqués dans cet article, il est possible d’organiser une transmission patrimoniale véritablement sur-mesure et adaptable aux souhaits et besoins de chaque génération.