Extraits du discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF

Le thème de la gestion passive me semble soulever plusieurs questions dont l’actualité est loin d’être épuisée pour l’industrie de la gestion d’actifs, ses clients et ses régulateurs. Les annonces intervenues aux Etats-Unis cet été sur la commercialisation de produits de gestion passive à frais minimaux ou même sans frais comme le propose désormais Fidelity (Ndlr H24 : Robert Ophèle évoque Fidelity Investments) pour certains fonds indiciels illustrent, s’il le fallait, le caractère très sensible de ces problématiques.

(...) Le développement de la gestion passive pose, par ailleurs, de nouvelles questions. Par exemple, qui est le gérant effectif : le gestionnaire du fonds ou le fournisseur d’indices ? Au niveau de l’industrie de la gestion d’actifs, cet essor se traduit inexorablement par une réduction du nombre des gérants et des analystes ainsi que par une concentration des actifs sur les très grands acteurs de taille mondiale, seuls à même de proposer des produits indexés à très faibles commissions. Cela ne signifie pas, au contraire la disparition des sociétés entrepreneuriales ou des gestionnaires de niches spécialistes de l’alpha, mais cela pose à l’évidence une question presque existentielle pour les gestionnaires de taille moyenne.

Par ailleurs, la frontière entre la gestion active et la gestion passive, au-delà de la déclaration des gérants, reste incertaine. La montée en puissance de la gestion passive a ainsi suscité un débat nourri sur la légitimité des frais prélevés dans le cadre de la gestion active et ce d’autant plus que certains fonds qui s’affichent comme étant actifs pourraient ne pas l’être et prélèveraient ainsi des commissions indues. Dans le même temps, la réglementation est devenue plus exigeante sur la transparence des frais et l’AMF, comme d’autres superviseurs, porte une attention particulière à la problématique des frais.

C’est dans ce contexte que Better Finance alerte depuis 2014 les autorités de supervision sur le cas de fonds « pseudo-actifs » qui justifieraient auprès de leurs investisseurs de commissions élevées en raison du caractère actif de leur gestion alors même que cette gestion serait purement passive. En début d’année, suite aux interventions de la Financial Conduct Authority (FCA), 64 fonds « pseudo-actifs », des « closet tracker funds », ont d’ailleurs décidé d’indemniser leurs investisseurs au titre de commissions illégitimes – 34 millions £ ont ainsi été reversés.

Par rapport au superviseur britannique, l’approche des autres superviseurs européens peut apparaître bien frileuse. Ce n’est pas le cas pour l’AMF, elle est simplement moins visible. L’AMF a publié, début juillet, une contribution à ce débat.

(...) Les conclusions de notre étude sont assez prudentes ; aucune méthode statistique ou économétrique ne permet de détecter de façon certaine le caractère passif d’un fonds qui se déclare comme pratiquant la gestion active ; quel indicateur retenir ? Avec quelle fréquence et sur quelle durée d’observation ? La méthode souvent pratiquée de l’« active share » est séduisante mais ne peut être appliquée qu’à un périmètre réduit de fonds lorsque l’étude est menée sur des fonds européens. Il n’existe en effet en Europe aucune obligation règlementaire de transparence vis-à-vis du marché quant à la composition du portefeuille des fonds.

En fait, nous pensons que le superviseur doit d’abord identifier via une batterie de méthodes des fonds potentiellement pseudo-actifs, puis vérifier par un dialogue avec leurs gestionnaires et des contrôles sur place le mode effectif de gestion. Dans cette démarche, le souci est celui de la bonne information de l’investisseur : il faut vendre un fonds pour ce qu’il est et le niveau des frais relève de la liberté contractuelle mais cela doit se faire en toute transparence et dans l’intérêt du client. Nous sommes déterminés à poursuivre notre action dans ce domaine.

(...) Je voudrais conclure en mentionnant mon extrême réserve sur la perspective d’avoir à imposer aux OPCVM l’établissement d’un KID PRIIPS à compter du 1er janvier 2020, en lieu et place ou en plus du DICI/KIID actuel. La décision doit être prise par la Commission d’ici la fin de l’année. Or il y a là un risque de grande perturbation des investisseurs comme de l’industrie de la gestion d’actifs. La mise en œuvre de la réglementation PRIIPS a été reportée d’un an et sa revue ne saurait être conduite sans un minimum de recul. Elle ne pourra donc pas être faite d’ici la fin de l’année, alors même que certaines insuffisances sont apparues clairement.

A bien des égards, le KID PRIIPS apparaît moins pertinent pour un OPCVM que le DICI/KIID actuel, substituer le premier au second serait donc un recul et superposer les deux reviendrait à fournir des informations difficiles à assimiler par l’investisseur de détail. Pensons par exemple à l’échelle de risques qui diffère grandement entre les deux documents. La sagesse voudrait donc qu’on reporte l’extension aux OPCVM du KID PRIIPS à l’examen des résultats de la revue de PRIIPS. C’est cette position que j’entends défendre auprès des autorités européennes.

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