😱 Qui a peur de SFDR ?

Le règlement européen relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), entré en vigueur cette année, définit d’importantes obligations de transparence ainsi que des exigences en matière de reporting pour les gestionnaires d’investissement.

Ben Pott, Responsable de la politique publique et des affaires gouvernementales de BNY Mellon et Gerald Rehn, Responsable du développement produits et de la gouvernance chez BNY Mellon Investment Management

Alors que l’attention des investisseurs internationaux est restée focalisée sur la pandémie, le secteur de l’investissement européen a franchi une étape modeste mais néanmoins importante en 2021. En effet, le règlement relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) – un ensemble de règles considéré par la Commission européenne comme formant le cadre de base de ses plans d’action sur la finance durable – est entré en vigueur le 10 mars.

SFDR introduit de nouvelles exigences qui visent à initier des changements de comportement en encourageant les acteurs du marché financier opérant dans l’UE à intégrer les risques liés à la durabilité dans leurs processus d’investissement internes.

Il fixe également des règles spécifiques relatives au type d’informations liées à la durabilité qu’ils doivent divulguer et à leur mode de communication. L’un de ses principaux objectifs est de mettre fin à ce que l’on appelle l’« écoblanchiment » (greenwashing), c’est-à-dire l’exagération des déclarations concernant l’engagement et les actions en faveur de la protection de l’environnement.

Il convient de noter que les articles 8 et 9 de SFDR sont utilisés pour décrire des catégories spécifiques de produits financiers axés sur l’investissement responsable ou les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l’article 8 mettant en avant des caractéristiques telles que des aspects environnementaux ou sociaux. Les produits relevant de l’article 9 ont quant à eux pour objectif principal l’investissement durable.

L’introduction de SFDR a donné lieu à une activité soutenue parmi les sociétés d’investissement afin de respecter les différentes échéances de mise en œuvre. Pourtant, si son introduction a été largement saluée, certains spécialistes du secteur soulignent que le diable pourrait se cacher dans les détails qui restent à communiquer.

Un jeu de patience ?

Pour Ben Pott, Responsable de la politique publique et des affaires gouvernementales de BNY Mellon pour la région EMEA, SFDR constitue certes une avancée, mais il estime que beaucoup l’ont considéré comme un « test » pour le secteur, de nombreux détails essentiels restant encore à préciser dans les mois à venir.

« Habituellement, une série de normes techniques finalisées accompagne l’entrée en vigueur d’une législation européenne, explique-t-il. L’introduction de SFDR est particulière dès lors que l’élaboration d’un grand nombre de normes techniques plus détaillées reste à achever et celles-ci pourraient n’être mises en œuvre qu’au milieu de l’année 2022. Dans l’intervalle, le secteur de l’investissement est en quelque sorte dans l’expectative. »

Gerald Rehn, Responsable du développement produits et de la gouvernance chez BNY Mellon Investment Management, applaudit également l’adoption de SFDR et espère en particulier qu’il pourra résoudre le problème de l’écoblanchiment. Il considère toutefois lui aussi que sa mise en œuvre n’est que la première étape d’un processus plus long.

« Le règlement SFDR représente une avancée significative pour l’industrie européenne des fonds, compte tenu de l’intérêt accru des investisseurs pour les critères ESG. Son entrée en vigueur constitue, selon nous, un point de départ pour l’industrie financière sur la voie d’une plus grande transparence pour les clients. En matière d’écoblanchiment, le règlement va dans le bon sens. Cependant, bien que nous nous réjouissions de ce progrès, il ne s’agit que d’une première étape, qui se limite à la création d’un cadre prescriptif de classification des thèmes de durabilité, tout en les rendant plus transparents pour les investisseurs. Ce champ d’application restreint risque de pénaliser d’autres approches ESG intégrées telles que l’engagement et certains types d’investissement d’impact. Nous craignons également que les investisseurs en quête de stratégies d’investissement ESG soient inconsciemment orientés vers une gamme étroite d’opportunités d’investissement qui "remplissent les cases SFDR". »

Des normes divergentes

Selon M. Pott, l’absence de cadre international sur les normes ESG en dehors de SFDR reste également préoccupante, certains territoires cherchant à adopter leurs propres normes, qui pourraient s’avérer contradictoires avec celles en vigueur dans d’autres marchés. Dans le sillage du Brexit, le Royaume-Uni s’intéresse aussi de près à ce domaine.

« Lors de leur réunion de juin, les pays du G7 ont indiqué qu’ils souhaitaient créer une référence mondiale pour la divulgation d’informations par les entreprises. Pourtant, plusieurs juridictions poursuivent l’élaboration de leurs propres normes et exigences. On craint que les autorités de normalisation internationales soient en train de combler le retard par rapport aux exigences existantes », explique M. Pott.

« La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure les différentes règles et réglementations se complèteront et convergeront. La dernière chose dont le secteur de la gestion d’actifs a besoin, c’est d’une série de législations et de réglementations divergentes en fonction des régions et qui ne sont pas tout à fait adaptées les unes aux autres », ajoute-t-il.

Quoi qu’il en soit, M. Rehn estime que les avantages de SFDR – tels que la probable stimulation des investissements ESG – doivent être évalués attentivement au regard des inconvénients potentiels.

H24 : Pour en savoir plus sur les fonds BNY Mellon IM, cliquez ici.