Par un accord de Place, les professionnels du métier (AFG, CNCGP, ANACOFI...) se sont engagés hier à renforcer la transparence des frais du PER et de l’assurance vie.

Des frais "excessifs" qu'il faut combattre

C'était le cheval de bataille de Bruno Le Maire. En septembre dernier, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance indiquait vouloir prendre les mesures nécessaires pour réduire la facture des épargnants. « Les acteurs du marché prennent des commissions ou des frais sur le PER qui sont excessifs par rapport à ce qu'il devrait être fait », avait-il alors déclaré.

5 mois plus tard, son ministère annonce la signature d'un accord de place. En réponse aux interrogations de certains consommateurs sur les frais du PER, il a été demandé aux acteurs de la place de mettre en œuvre un document standard de transparence tarifaire accessible en source publique.

Un affichage explicite des frais et de rétrocessions pour chaque contrat d'assurance vie

Surprise, ce nouveau cadre s’appliquera non seulement au PER... mais aussi à l’assurance vie !

Un tableau standard regroupant les frais par catégorie sera ainsi mis en ligne, dès le 1er juin, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance vie.

Dans l'exemple révélé par Bercy, les frais rapportés pour chaque typologie de fonds doivent préciser la part correspondant aux taux de rétrocessions de commissions, annotée comme la "part des frais reversés au profit du distributeur et du gestionnaire du plan au cours du dernier exercice clos".

Extrait du tableau qui sera affiché à partir du 1er juin

Cliquez sur l'image pour voir le modèle complet

Transparence totale pour chaque UC

Mais le gouvernement compte aller encore plus loin...

Le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché :

• en matière d’information précontractuelle dès le 1er juillet 2022

• dans l’information annuelle fournie à l’épargnant à partir de 2023

A suivre...

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