Sanctions de l'AMF : l'ANACOFI contre-attaque...

 Rappelez-nous les faits...

Nébojsa Sreckovic

L'AMF a contrôlé l'ANACOFI-CIF. A l'issu de ce contrôle, contrairement au 3 autres associations, elle ne s'est pas contentée de nous envoyer comme aux autres, une lettre de suite, par laquelle elle aurait ordonné des corrections, mais a décidé de nous sanctionner.

L'équipe de contrôle a au départ, rédigé un rapport très chargé avec 4 griefs concernant la procédure d'adhésion, les contrôles, une procédure de gestion des conflits d'intérêts qui leur semblait non respectée et arguant de ce que l'équipe n'aurait pas collaboré. Le tout bien sur en précisant que cela avait des effets graves.

Le rapporteur du collège de l’AMF a de ce fait demandé une sanction exemplaire.

La Commission des Sanctions qui a repris tout ça a estimé qu'il n'y avait rien qui justifie de dire que nous n'avions pas collaboré et sur les conflits d'intérêts, rejeté la majorité de ce que les contrôleurs reprochaient. Malgré une reprise des échanges dans son document final, très partielle, elle a par ailleurs indiqué que nous étions transparents, donc que nous ne cachions rien et que rien n'était interdit, mais ... simplement noté que des mentions auraient dues être administrativement portées dans un registre. Concernant les adhésions elle conteste le respect de procédure sur certains dossiers, sans dire que les membres acceptés n'auraient pas dû l'être et pour les contrôles, dont le nombre des contestés à fortement diminué, qu'à quelques exceptions près, il s'agissait d'un problème de procédure et qu'elle ne visualisait pas d'effet négatif, produit par ces manquements.

De ce fait elle n'a pas suivi la demande du Collège de l’AMF et a ramené la sanction à 250K€ et un avertissement.

 Quelle est la réponse de l'ANACOFI-CIF ?

Nébojsa Sreckovic

La réponse a été donnée dans plusieurs rapports, un dossier de plus de 1000 pages et un communiqué de presse.

Nous prenons acte et sommes heureux que la non-collaboration ait été totalement abandonnée, car cela a ternie nos échanges pendant 2 ans.

Concernant le grief sur les adhésions. Nous sommes surpris d'une critique sur l'analyse d'un document qui posait et pose toujours un problème aux 4 associations, alors que l'AMF avait refusé de recevoir notre ancien Président sur ce sujet avant le contrôle.

Il faut garder à l’esprit que nous pouvons accepter et valider une candidature CIF, si et seulement si, l’impétrant a obtenu la certification AMF et a une formation, un diplôme inscrit au registre national des diplôme ou formation CIF ou une attestation d’expérience professionnelle significative. C’est seulement après la validation du dossier par l’ORIAS, que celui-ci est inscrit dans nos registres.

Pour ce qui est des contrôles, outre que le nombre des dossiers contestés est maintenant réduit, nous maintenons que plusieurs ne sont pas contestables. L’équipe de contrôle a été renforcée, notre collaboration, nos échanges restent soutenus et constructifs, avec « la Direction agréments et suivi » de l’AMF. 

Enfin en ce qui concerne les conflits d'intérêts, la Commission reconnait, que nous avions mis en place des éléments de transparence précisément sur ces points et que rien n'est problématique. Nous avons donné les pièces qui prouvent que ce qui nous est reproché comme n'étant pas dans le registre n'avaient pas à y être au titre de notre contrat. Cela ne l'est tellement pas que le nouvel accord trouvé avec l'AMF, avant l'été, ne demande toujours pas l'une des 2 mentions, qui est celle la plus mise en avant dans l'exposé des motifs de la sanction. Donc que dire ?

 Vous êtes Président de l'ANACOFI et non de l'ANACOFI-CIF, mais quelle implication ou impact pour l'ANACOFI et pour vous ? 

David Charlet

Je ne présidais plus l'ANACOFI-CIF depuis des années au moment du contrôle. L'AMF poursuit donc son président de l'époque. L'ANACOFI-CIF est dédiée à la gestion de la co-régulation de ceux de nos membres qui sont CIF. Donc ni l'ANACOFI, ni les ANACOFIs dédiées au courtage ou à l'immobilier ne sont concernées.

A titre personnel, il n'y a pas d'effet direct puisque, en outre, je m'occupe encore dans cette association d'accompagner l'équipe formation et d'aider les juristes sur les sujets "consultations" et "aide des adhérents" or, ces aspects n'ont fait l'objet d'aucune remarque de l'AMF. 

A part ce sujet AMF, les complications liées à la réforme du courtage étant derrière nous et ayant largement passé la barre des 7000 entreprises différentes dans les ANACOFIs, je pourrais dire que l'effet sera limité.

Mais ne nous faisons pas d'illusion, la décision de l'AMF n'est pas neutre, l'équipe, collectivement ne la digère pas et nous attendons maintenant qu'il soit répondu à nos 2 demandes, nécessaires à nos yeux pour que nos professionnels et nos associations ne soient pas mal traités et que la méconnaissance nouvelle de ce que nous sommes, n'ait plus ce type d'effets :

1. une rencontre avec la Présidente et son nouveau Secrétaire Général

2. et un siège au Collège de l'AMF.

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