Les exigences liées à l’exercice de l’activité de courtier se sont fortement renforcées ces dernières années. La réforme du courtage a été conçue comme un moyen d’accompagner la montée en compétence de l’ensemble des professionnels afin qu’ils puissent apporter aux clients les services attendus.

Lors de sa séance du 22 mars 2022, le Collège de l’ACPR a délivré un agrément à sept associations, dont six en qualité d’associations professionnelles de courtiers en banque et assurance et une association en seule qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance.

Pour procéder à ces agréments, l’ACPR a notamment examiné les moyens humains, matériels et financiers que les associations ont déclaré engager pour exercer leurs missions, ainsi que les procédures mises en œuvre pour assurer leur indépendance, leur impartialité et l’absence de conflit d’intérêt.

Outre la vérification factuelle du respect du critère de représentativité à l’issue d’une période de deux ans, l’ACPR s’attachera à vérifier que les autres engagements pris lors du dossier d’agrément sont respectés, notamment ceux liés à l’indépendance et aux conflits d’intérêt, et que la mission d’accompagnement des courtiers adhérents se met en place normalement.