Le Maroc représentait jusqu’à peu la principale terre d’accueil des retraités français, dont les pensions bénéficient d’une importante réduction d’impôt (à condition qu’elles soient transférées sur un compte bancaire marocain tenu en dirhams).

Mais depuis quelques temps, le Portugal, se positionne en véritable alternative pour les retraités français.

La cause ? : L’entrée en vigueur le 1er janvier 2013 d’une circulaire (n°9/2012 du 3 août 2012) qui prévoit que les retraités européens qui s’installent au Portugal bénéficient d’une exonération totale d’IRS (l’Impôt sur le revenu portugais), pendant 10 ans, sur leurs pensions de retraite.

Sachant que la France ne taxe pas ces retraites (au titre de la convention fiscale signée le 14 janvier 1971 entre les deux pays), le cadeau est d’importance.

Surtout que pour bénéficier de ce régime, les intéressés doivent simplement obtenir le statut de Résident portugais Non Habituel (RNH), dont les conditions d’obtention sont :

• ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des 5 dernières années,

• et résider plus de 183 jours par an au Portugal,

• et demander matériellement le statut de « RNH » aux services fiscaux portugais, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’emménagement au Portugal.

Mais si le Portugal séduit de plus en plus, les frottements entre les deux systèmes juridiques (français et portugais) soulèvent plusieurs questions :

• La notion de résidence est quelque fois incertaine
  

L’application du régime de faveur repose sur une résidence effective de l’intéressé au Portugal.

Or, ce n’est pas toujours le cas lorsque son foyer (famille, comptes bancaires) demeure en pratique domicilié en France.

Gare aux situations où la famille du retraité reste en France ou à celle où des placements financiers importants demeurent inscrits sur des comptes français, puisqu’à ce moment-là, l’Administration fiscale française pourrait contester la réalité de la résidence portugaise.

• Le patrimoine français demeure imposable à l’ISF
  

Même si le Portugal ne connaît pas l’impôt sur la fortune, un français résidant au Portugal restera assujetti en France à l’ISF, sur ses biens situés sur le territoire national, si le patrimoine conservé dans l’Hexagone dépasse le seuil de 1,3 million d’euros.

Les placements financiers ne sont toutefois pas concernés.

• Les effets du régime matrimonial adopté en France sont incertains
  

Les spécificités d’un contrat de mariage établi en France (aménagement d’une communauté conventionnelle notamment) pourraient être mal appréhendées par les professionnels portugais amenés à liquider ce contrat dans le cadre d’un divorce ou d’un décès.

• La planification de la succession de l’expatrié est à repenser

A compter du 17 août 2015, toute succession d’un français demeurant au Portugal sera régie, sauf disposition contraire, par le droit portugais, dont les règles successorales sont très différentes de celles françaises, notamment en ce qui concerne les droits accordés au conjoint survivant et aux enfants.

Les effets des donations (simples ou partages) consenties en France seront également à retraiter.

En outre, sur le terrain fiscal, si les droits de succession portugais, en ligne directe ou entre conjoint, ont été abrogés depuis longtemps (décret n°287/2003 du 12/11/2003), il n’en demeure pas moins que l’administration fiscale française sera susceptible de taxer la succession.

Les héritiers résidant en France subiront donc la fiscalité successorale française comme si le défunt n’avait jamais quitté le territoire.

En revanche, ceux partis à l’étranger seront moins lourdement taxés…gare à l’inégalité fiscale entre les enfants !

En clair, l’installation au Portugal aura des effets que l’on ne peut ignorer.

Ce frottement entre les deux législations pourrait réduire l’efficacité des mesures prises avant le départ (régime matrimonial, donation, testament…).

Il convient donc de tout sécuriser.

D’autant qu’il est dorénavant possible de choisir à l’avance la loi qui régira l’ensemble de sa succession, à savoir la loi française, et éviter ainsi les conséquences successorales de l’expatriation…quant à la fiscalité successorale, celle-ci peut également être anticipée.

Source : Groupe Fidal