Les propositions initiales du Comité des régulateurs bancaires avaient suscité la crainte d’un cadre trop rigoureux, compromettant la distribution du crédit et mettant en péril la reprise économique. Après plusieurs mois de négociation, un compromis satisfaisant a été trouvé pour les parties prenantes. Les régulateurs ont durci les normes (ratios et définition des capitaux propres) par rapport à  Bâle II mais celles-ci sont moins strictes que le projet annoncé en décembre dernier, tandis que le secteur bancaire obtient l’allongement du calendrier de mise en place et un régime de transition réaliste. Pour se concentrer sur ses éléments essentiels, le nouveau dispositif fixe le ratio minimum de capitaux propres d’une banque à  8% de son actif (pondéré par le risque de chaque catégorie d’actif). Le ratio de capitaux propres définis strictement (actions ordinaires) est de 4,5% de l’actif (contre 2% précédemment) et un matelas supplémentaire de 2,5% devra progressivement être constitué, composé de ressources de même nature. En résumé, une fois complètement en place, les règles imposeront un ratio minimum de 10,5%. Le contenu de Bâle III ne sera formellement en place qu’en 2015 et en 2019 seulement pour le plein effet du matelas de précaution de 2,5%. Enfin, une période de transition de 10 ans (jusqu’à  2023) est prévue pour permettre aux banques d’adapter la composition de leurs financements actuels en titres hybrides (appartenant au Tier 2). Destiné à  mieux préparer le secteur à  un accident éventuel, Bâle III demandera un réel effort aux banques pour lever des capitaux (Deutsche Bank a annoncé une émission) et renforcer leurs bilans mais les délais accordés permettront de le faire également par le biais de la mise en réserve des bénéfices. Enfin, ces nouvelles normes vont dans le sens d’une poursuite de la restructuration du secteur en encourageant les établissements les mieux capitalisés à  s’intéresser à  des banques moins bien armées. Source : EDRAM