Le 21 mai, quels changements attendre pour la dénomination des fonds ?

Le 21 mai marquera la fin de la période de transition, au-delà de laquelle les fonds doivent respecter les nouvelles orientations adoptées par l’ESMA sur les noms des fonds qui utilisent des termes “ESG” ou durables. 

C’est à chaque entité régulatrice nationale de mettre en œuvre ces nouvelles orientations.

L’utilisation des mots « durable », « transition », « impact » devra être conforme avec le respect des nouvelles orientations adoptées par l’ESMA en mai 2024. La période de transition s’achève le 21 mai 2025 pour les fonds existants, après l’entrée en application le 21 novembre 2024 pour les nouveaux fonds.

BNPP AM a intégré ce nouvel environnement dans sa gamme de produits.

21 mai 2025 : Impact des recommandations ESMA sur les noms de fonds

L’ESMA (L'Autorité européenne des marchés financiers en français) recense six mots-thèmes clés ainsi que les déclinaisons de vocabulaire : transition, social, gouvernance, environnement, impact et durable.

L’autorité européenne définit trois types de critères à respecter :

• Un taux minimum d’alignement du portefeuille avec les caractéristiques de durabilité,

• La mise en œuvre de politique d’exclusion,

• Et la mesurabilité des potentielles trajectoires de transition ou objectifs d’impacts.

BNPP AM applique la réglementation ESMA sur les dénominations de fonds :

• La gamme internationale où les mots clés utilisés sont « durable/sustainable -responsible » et les politiques d’exclusion basées sur les Accords de Paris,

• La gamme de droit français où les mots clés sont « ISR/SRI et responsible »

En pratique, la plupart des dénominations des fonds de BNPP AM n’ont pas changé et la grande majorité maintient ses ambitions en matière de durabilité.

Faire converger les critères des labels de durabilité nationaux en Europe en augmentant le degré d’exigence

• L’écart se réduit entre le label français ISR et son pendant belge Towards Sustainability sans pour autant gommer toutes les différences.

• Pour le tabac et les énergies fossiles traditionnelles (hors ressources issues des schistes), plusieurs écarts notables entre les labels ISR, Towards Sustainability, FNG, Greenfin et Finansol.

BNPP AM participe activement, aux côtés d’autres institutions européennes, à la définition de critères communs avec une approche double :

• Vers une définition de la durabilité (sustainability) au sens de la réglementation SFDR qui utilise des données statiques et des données dynamiques.

• L’introduction d’indicateurs basés sur la taxonomie de l’Union Européenne.

In fine, les critères utilisés pour le nom des fonds devrait utiliser des indicateurs issus des règles SFDR.

S’agissant ici du résumé dans un domaine particulièrement technique, H24 Finance s’efforce de rendre le sujet accessible, de partager les analyses de BNPP AM et de faciliter la sensibilisation des lecteurs sur ces sujets. Nous espérons que nos lecteurs auront pu saisir l’essentiel et surtout l’importance de ces nouvelles règles et pourront se tourner le cas échéant vers les spécialistes dans leur environnement de travail avec un premier socle pour la discussion.

BNP Paribas AM est lauréat du Grand Prix de la Finance 2024-2025