Comment réagissent vos clients face à l’alourdissement de la fiscalité et quelle est votre approche de cette problématique ?

Nos clients sont déconcertés par l’ampleur ainsi que par le rythme des réformes. Ils sont donc amenés très légitimement, au-delà des aspects financiers, à nous questionner sur l’impact de ces changements. Ils sont clairement en attente de solutions concrètes et adaptées à leur situation patrimoniale ainsi qu'à leurs objectifs en cette matière.

Sur quels impôts portent l’essentiel des questions ?

Aucun sujet de fiscalité n’est véritablement absent des questionnements.

L’ISF et son nouveau dispositif de plafonnement représente toutefois un des points les plus abordés. Nos clients constatent que le projet de loi propose une définition très large du revenu de référence et rend de fait très hypothétique les possibilités de bénéficier du mécanisme.

Autre point de préoccupation, l’Impôt sur le Revenu et la taxation des intérêts, dividendes et plus values mobilières- au barème progressif de l’IR c'est á dire sans possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire et libératoire.

Quelle est votre approche du nouvel environnement fiscal et quelles sont vos recommandations principales?

Bien qu'il existe donc encore beaucoup d’incertitude sur le panorama final - nous sommes en présence de projets non encore validés par le Parlement- nous  identifions a priori d'ores et déjà  un certain nombre de contre-mesures propres à réduire l’impact du choc fiscal promis à nos clients.

Notre priorité est bien entendu la mise en évidence des solutions pouvant être utilement mise en œuvre avant fin 2012. Au plan de l’ISF, il s’agit dans la plupart des cas de réduire l’assiette taxable ainsi que le montant de l’impôt final lui-même. 

S'agissant de l'IR les solutions tiennent à titre essentiel à une utilisation efficace des niches fiscales.

Le vote définitif de la LF 2013 et de la dernière  LFR 2012 devant nous procurer à court terme une vision plus nette du champ des possibles, nous pourrons très prochainement prolonger notre  action par la mise en œuvre de décisions plus structurantes. Celles ci permettront une optimisation tant de l’IR que du plafonnement de l’ISF via un confinement efficace des revenus. 

Les nouvelles mesures dites « anti-optimisation » incluses dans le PLFR 2012 constituent par ailleurs d’ores et déjà  un autre domaine de réflexion.

Pascal Prévot, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale de Banque Privée 1818.