1 - Souscription d’OPC : l’analyse du médiateur de l’AMF

Le pôle médiation de l’AMF a traité le dossier de M.X. qui a souscrit via un courtier en ligne à des parts d’un OPCVM en pensant, à la lecture du DIC, que les seuls frais s’élèveraient à des frais de courtage de 30 euros. Une fois la souscription réalisée, il a découvert, en sus des frais de courtage, des droits d’entrée de 3 % non mentionnés par le courtier.

Portant réclamation, le courtier a refusé la demande de remboursement de M. X. au motif « qu’avant la validation de l’ordre, Monsieur X. avait coché la case indiquant qu’il avait bien lu le Document d’Informations Clés (DIC) ».

Saisie, le médiateur a considéré que le client pouvait se considérer comme valablement informé à la lecture du DIC qui précisait que les coûts de distribution étaient certes de 3,00 % du montant investi mais que le « vendeur » informerait sur le coût réel. En l’espèce, le courtier mentionnait des frais liés à l’instrument à 0 %.

Par l’intermédiaire du médiateur, le courtier a annulé l’opération et a permis à M. X. de conserver le gain généré.

2 - Webinaire AMF : le conflit d’intérêts

Le 20 juin dernier, l’AMF a animé un webinaire sur la thématique de la prévention et de la gestion des conflits d’intérêts.

Les intervenants ont insisté sur les fondamentaux et ont rappelé qu’être en situation de conflits d’intérêts consiste à être en présence d’une opposition entre les intérêts professionnels, personnels et financiers de deux personnes (en l’espèce entre le CIF et son client).

Trois points à retenir parmi ceux développés :

1. Un partenariat privilégié du fait de liens capitalistiques ou commerciaux significatifs doit être communiqué aux clients dès l’entrée en relation, (DER) dès lors que ce partenariat représente plus de 5% du chiffre d’affaires ;

2. La politique de rémunération des CIF du cabinet ne doit pas nuire à l’obligation d’agir au mieux des intérêts des clients. Les dispositions prévoyant des objectifs de vente consistant à privilégier un produit plutôt qu’un autre sont à proscrire et il est recommandé d’inclure dans le calcul de la rémunération variable des critères qualitatifs (qualité du parcours réglementaire client par exemple) ;

3. La commercialisation de SCPI à crédit place le CIF dans une situation de conflit d’intérêts potentiel qui doit être encadrée. Si le crédit est intermédié par le CIF lui-même (statut IOBSP), il percevra une double rémunération au titre de la commercialisation des SCPI et au titre du prêt dont il devra informer le client.

Le prochain webinaire devrait porter sur les préférences en matière de durabilité.

3 - Enquête ACPR

L’ACPR a lancé le 10 juin une enquête dédiée aux courtiers après celles déjà réalisées en 2020 et 2022.

L’objectif est de recueillir des données tant sur l’activité de courtage que sur la mise en œuvre des diligences en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Cette enquête s’inscrit dans la continuité des évolutions réglementaires, avec notamment les travaux de transpositions du paquet « AML6 » d’ici le 10 juillet 2027.

Deux catégories d’intermédiaires doivent répondre à l’enquête (sous réserve d’une inscription à l’ORIAS au plus tard le 31 décembre 2024) :

• Les courtiers en opérations de banque et en service de paiement qui agissent en tant que mandataires des parties (3° art. L. 561-2 du Code monétaire et financier) ;

• Les courtiers d’assurance (3° bis art. L. 561-2 du Code monétaire et financier).

Les réponses sont attendues d’ici le 11 juillet 2025.