C’est la saison des rapports annuels pour l’AMF et l’ACPR. L’occasion de faire le point sur les attendus pour les prochaines années et rappeler certaines obligations professionnelles. 

1) Le rapport annuel de l’AMF

1969 dossiers de médiation traité, 56 contrôles, 12 accords de composition, 12 décisions de sanction et un total de près de 29 millions d’euros versés au Trésor public.

Pour ses perspectives à trois ans, l’AMF conserve sa priorité de protection de l’épargnant. Elle a lancé en 2024 plusieurs campagnes de sensibilisation au regard de la recrudescence des offres frauduleuses de services ou de produits financiers. Pour ce faire, elle a déployé une stratégie d’éducation financière à laquelle chaque CIF doit contribuer lors de la relation client. 

La nouvelle génération est une cible de communication privilégiée du fait d’influenceurs qui font la promotion d’opérations, notamment en crypto-actifs ou trading, pour des opérateurs souvent non autorisés en France et sans apporter les préconisations adéquates sur les risques inhérents à ce type d’investissements. 

L’autre enjeu est la poursuite de la promotion de la finance durable avec pour objectif d’agir auprès des institutions européennes afin d’améliorer les textes en vigueur. 

Lors de visites mystère, l’AMF a constaté une prise en compte « timide » des préférences en matière de durabilité dans les établissements financiers qui peut s’expliquer par l’absence de maîtrise des concepts liés à la finance durable par les conseillers bancaires.

Pour aller plus loin : Article sur le site de l’AMF « L'AMF publie son rapport annuel 2024 ».

2) Le rapport annuel de l’ACPR

Dans ce rapport deux thématiques sont à retenir pour les intermédiaires en opérations d’assurance ou de banque :

La protection de la clientèle

L’ACPR a finalisé en 2024 sa revue de l’assurance emprunteur et en conclu que le partage de valeur entre assureurs / distributeurs / clients devrait être plus favorable à ces derniers comme pour le crédit à la consommation où le déséquilibre est encore plus marqué. 

Concernant les contrats d’assurance-vie en UC, les travaux menés par l’ACPR ont conduit les assureurs, pour 10 % des UC, à négocier à la baisse le niveau de frais internes avec les SGP ou à arrêter la distribution du support. Également la profession a accepté que « les frais du contrat lui-même soient intégrés au mécanisme d’évaluation de la Value for money (Rapport qualité / prix) des contrats d’assurance vie et des Plans d’épargne retraite (PER) individuels. ». 

Dans le cadre de la supervision des associations professionnelles de courtage créées en 2022, l’ACPR prévoit des contrôles en 2025. 

L’activité de la commission des sanctions

L’ACPR a rendu en 2024 trois décisions pour un montant cumulé de 5.2 millions d’euros toutes à l’encontre d’établissements bancaires : deux sanctions concernant la LCB-FT et le gel des avoirs et une concernant des manquements aux obligations en matière de contrôle interne, de maîtrise des risques et de gouvernance.

Pour aller plus loin : Article sur le site de l’ACPR « L’ACPR publie son rapport annuel 2024 ». 

3) Webinaire AMF – Frais et rémunération dans le conseil CIF

L’AMF a rappelé dans un article du 13 mai dernier le lien vers le webinaire qui s’est tenu en décembre 2024 sur la présentation des coûts et frais. 

L’occasion de faire ici un rappel sur les points clefs de cette vidéo très instructive : 

• Le modèle de tableau fourni par l’AMF pour la présentation des coûts et frais doit être respecté même si certaines lignes sont à zéro. Le CIF peut, en conservant un propos lisible, ajouter des lignes ;

• La présentation des coûts et frais ex-ante doit se faire selon la base prévisionnelle d’investissement du client et non une base standardisée ;

• Si le producteur ne fournit pas toutes les informations sur les coûts et frais, le CIF doit faire une estimation raisonnable et fiable ;

• Bien que le fournisseur établisse un relevé annuel pour chaque client, le CIF doit formaliser les coûts et frais ex-post car les informations sur sa rémunération ne sont pas mentionnées dans ce document ;

• La communication sur les coûts et frais ex-post doit être faite au cours du 1^er trimestre de l’année suivante ;

• Le rapport des frais ex-post n’est pas obligatoirement signé par le client mais le CIF doit être en mesure de prouver que l’information lui a été communiquée.

Concernant son organisation interne, l’AMF rappelle, dans ce webinaire, que le CIF doit tenir à jour un fichier de l’ensemble des rétrocessions perçues ou versées et doit être en mesure de justifier de l’amélioration du service rendu à l’investisseur. 

Pour aller plus loin : Vidéo sur la page YouTube de l’AMF.