1 - CARAT GP – Une sanction record

La Commission des sanctions de l’AMF a publié au cours du mois une décision d’un montant record, pour un CIF, de 2.5 millions d’euros pour la personne morale et ses dirigeants assortie de trois interdictions d’exercice : pour l’un des dirigeants de 10 ans et pour l’autre dirigeant ainsi que la personne morale définitive.

Les griefs portent sur l’absence d’organisation et de procédures au sein du cabinet concernant l’archivage ; la gouvernance des produits avec notamment la proposition d’offres non régulées ; l’identification et la gestion des conflits d’intérêts avec notamment l’absence d’identification de deux conflits d’intérêts à la fois comme conseil sur une levée de fonds et comme bénéficiaire d’une avance sur commission ; le traitement des réclamations avec l’absence de traçage a minima de deux réclamations et une assignation pour manquement aux obligations professionnelles et la LCB-FT avec absence de mise en œuvre constatée dans l’échantillon clients. Pour une partie importante des procédures les documents fournis étaient antidatés.

Pendant le contrôle le cabinet n’a pas été en mesure de fournir les pièces demandées notamment sur les dossiers clients de l’échantillon malgré de nombreuses relances et l’un des dirigeants ne s’est pas présenté à une audition ce qui a amené la commission des sanctions à reconnaître l’absence de coopération avec les inspecteurs.

L’un des manquements les plus importants porte sur la souscription par les clients de fonds à court terme sans que la mission ne puisse établir l’existence de ces placements. Les clients ayant déclaré que les versements ont été effectués au regard de la relation de confiance à partir d’informations orales ou SMS. Placements sur lesquels l’un des dirigeants a perçu les fonds sur ses comptes personnels ou via une société ad hoc.

[Ndlr H24 : Le cabinet Carat GP n'a aucun lien avec le cabinet Carat Capital dirigé par Sandrine et Cédric Genet.]

2 - AMF/ACPR – Simplifier le recueil des préférences en matière de durabilité

Le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR propose des solutions visant à simplifier le recueil des préférences en matière de durabilité des investisseurs suite au constat que ce recueil est soit pas fait soit incomplet.

L’enjeu est d’amener les investisseurs vers des solutions durables et cela implique de les accompagner dans la compréhension des termes (SFDR, taxonomie …) et par la proposition de préférences de durabilité prédéfinies pour les clients ne souhaitant pas choisir eux-mêmes des supports.

L’autre enjeu, au regard de l’offre limitée sur le marché, est de pouvoir adapter les préférences définies par le client. En effet, il est recommandé de le voir adapter ses préférences en l’absence de produits plutôt que de le voir abandonner ses critères de durabilité. 

Le pôle commun rappelle qu’il s’agit d’une proposition pour les professionnels pour lesquels la mise en œuvre de la thématique est difficile.

3 - Crowdfunding : des rappels essentiels

L’Autorité des marchés financiers a animé il y a quelques semaines un webinaire dédié au financement participatif. L’occasion de revoir en 45 minutes les points essentiels pour savoir comment investir, quels sont les risques associés à ce type d’investissement …

Pour les professionnels de la gestion de patrimoine cela peut être un bon outil afin de trouver des arguments pour les clients voir de les accompagner dans le cadre de l’éducation financière.