Situation de fait :

Vos clients, âgés de plus de 70 ans, mariés sous le régime de la communauté universelle et parents de deux enfants, souhaitent souscrire des contrats d’assurance vie afin de bénéficier de la franchise de 30 500 € par assuré (et donc 61 000 € au total).

De plus, vous nous indiquez que les époux sont en mauvaise santé et doivent faire face à des frais médicaux coûteux.

Dans ce contexte, nous comprenons que vous vous interrogez sur l’opportunité de :

• Faire souscrire individuellement un contrat à chacun des époux en désignant les deux enfants bénéficiaires de premier rang et l’autre époux comme bénéficiaire de second rang ;

• Faire souscrire individuellement ou en co-souscription un contrat à chacun des époux avec dénouement au 1er décès en désignant les enfants bénéficiaires à charge pour eux d’effectuer ensuite une donation au parent survivant au dénouement du premier contrat ;

• Trouver une autre solution pour, à la fois bénéficier au maximum des abattements, et subvenir aux besoins du conjoint survivant au décès du premier parent.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici