Face aux taux bas, qui fragilisent sérieusement certains assureurs-vie, Bercy s'apprête à mettre en place un dispositif allégeant la pression sur leurs ratios prudentiels. Le ministère des Finances devrait publier dans les tout prochains jours un arrêté autorisant un assureur-vie, « dans des circonstances exceptionnelles », à reprendre tout ou partie de la provision pour participation aux bénéfices (PBB), qui appartient aux assurés (...). 

L'arrêté devrait être publié en fin de semaine pour permettre une application effective au 31 décembre pour le calcul des ratios de 2019.

Cette décision intervient dans un contexte tendu pour les assureurs-vie, confrontés aux taux bas, voire négatifs, qui rognent leur solvabilité. Certains ont dû prendre des mesures de recapitalisation. Suravenir a été renfloué à hauteur de 540 millions d'euros par sa maison-mère, Arkéa, et la BRED vient de réinjecter 40 millions dans sa filiale Prepar-Vie (...).

Le droit des assurés préservé

Dans les grandes lignes, l'arrêté précise les « circonstances exceptionnelles » dans lesquelles l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pourrait autoriser un assureur à puiser dans la réserve des assurés. En gros, celui-ci doit être au bord de la faillite. Le projet pose toutefois des conditions et surtout, « la restitution à partir de résultats ultérieurs et sous un délai maximal de 8 ans des montants repris sur la provision » (...).

Pour les autorités, cet instrument permet avant tout d'éviter la faillite (…). 

Pour la FFA, et les autorités, il s'agit de s'aligner sur les pratiques européennes, notamment allemandes (...).

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