Olivier Rozenfeld, ‎Président du Groupe FIDROIT

Loin de moi l’idée de vouloir cibler des critiques sur un candidat, en l’occurrence Monsieur Macron. J’en veux pour preuve que j’ai déjà fait part dans différents articles ou interventions, par exemple, de mon analyse sur le prélèvement à la source dont les inspirateurs sont différents.

Il convient cependant de tirer des enseignements des propositions faites par les uns et par les autres pour éclairer nos clients et examiner précisément comment nos stratégies devraient alors évoluer.

Or, une annonce déterminante qui date de ce week-end, la dernière dont nous disposons d’où l’intérêt que je lui porte, reprise par la presse, a été faite et qui est tout sauf anecdotique. Le silence n’est plus une option. Je commente donc…

Il est prévu la mise en place d’un taux de prélèvement proportionnel de 30% en ce compris les prélèvements sociaux. Avec la hausse envisagée des prélèvements sociaux par ce candidat de 1,7%, le taux de l’Impôt sur le Revenu serait de l’ordre de 13%.

Ce taux apparaîtra comme sympathique pour certains, les gros contribuables, et moins pour les « petits », habitués à des taux moyens d’imposition plus faibles.

Mais il faut creuser pour aller plus loin en s’intéressant en particulier au champ d’application de cette mesure. Et là, grande surprise, les revenus fonciers ainsi que ceux de l’assurance-vie seraient concernés.

Concernant l’immobilier, ce serait une petite révolution !

L’intérêt de l’Impôt Sur les Sociétés serait tout d’un coup beaucoup plus relatif ; les régimes de défiscalisation également ; certains allant même jusqu’à dire potentiellement, la location en meublé « à quoi bon ? », alors qu’il est pour l’heure le régime « star » ; l’acquisition en démembrement ne serait plus réservée que pour les très grosses opérations etc…

Concernant les revenus financiers, cela peut bouleverser les pratiques…

Si les revenus sont soumis à des taux « libératoires », les régimes de défiscalisation deviendraient partiellement inopérants dans la mesure où ils ne sont actifs que pour neutraliser la fiscalité née de l’application du barème progressif.

Les revenus de l’assurance-vie connaîtraient alors une inflation fiscale redoutable. Ce serait « la fin de la récré » alors même que de plus en plus de contribuables ont recours à cet instrument pour avoir des revenus complémentaires faiblement taxés.

On se rapproche ici de de la philosophie de la cash box au sens où le législateur nous orienterait de plus en plus sur ce qu’il est normal de percevoir comme nature de revenus pour assumer son train de vie. Il s’immisce dans nos choix de gestion, dans notre vie patrimoniale.

Cela pourrait d’ailleurs affecter de façon préjudiciable un vecteur qui participe de la prise en charge de la dette publique, et du financement de la sphère privée avec le développement attendu des unités de compte.

Il deviendrait obsolète de s’interroger sur le choix entre paiement d’un dividende ou pratique de la réduction de capital. Les deux étant à l’avenir taxés à l’identique. Plus de marge d’optimisation.

Les plus-values mobilières qui permettaient pour certains contribuables d’accéder à un abattement de 85% auront à supporter un renchérissement du coût fiscal de la transmission d’entreprise…

Bref, et sans avoir la volonté d’être exhaustif, il y aura des gagnants et des perdants. Jusque-là tout est logique.

Mais la recherche de simplification s’est-elle accompagnée d’une analyse des effets périphériques ? Sont-ils recherchés sans être assumés ? Y aura-t-il des correctifs mais dans cette hypothèse on s’éloigne de l’esprit de « flat tax » ?

A suivre…

Olivier Rozenfeld, Président de Fidroit