La donation temporaire d’usufruit permet d’attribuer pour une période donnée les revenus d’un bien au donataire, qui peut être un enfant qui poursuit ses études, un enfant qui rencontre des difficultés professionnelles ou encore un parent qui doit supporter de lourdes charges en raison de son état de santé.

 

Cette solution peut être plus appropriée qu’une aide directe pour des raisons fiscales, encore plus évidentes depuis la loi de finances pour 2013.

 

La donation temporaire d’usufruit peut concerner les loyers d’un appartement, les revenus de parts de SCPI, les coupons d’un portefeuille d’obligations ou les dividendes de valeurs mobilières.

Au plan fiscal: la donation temporaire d’usufruit est soumise aux droits de mutation à  titre gratuit avec possibilité d’utilisation de l’abattement de 100 000 euros en ligne directe renouvelable tous les 15 ans. L’usufruit temporaire est valorisé à  23% de la valeur en pleine propriété par période de dix ans.

Impôts sur le revenu : Le transfert des revenus au donataire réduit donc le revenu imposable du donateur et accroit le revenu imposable du donataire qui est généralement imposé dans une tranche inférieure du barème.

 

L’ISF: la donation temporaire d’usufruit permet au donateur de sortir de son patrimoine imposable le bien concerné qui sera théoriquement à  la charge du donataire mais celui-ci sera probablement au-dessous du seuil d’imposition à  l’ISF.

 

Pour un enfant qui a moins de 25 ans et qui poursuit ses études, la donation temporaire d’usufruit suppose de le détacher du foyer fiscal. Le plafonnement de l’avantage fiscal attaché à  la demi-part à  2 000 euros (loi de finances pour 2013) réduit le coût de cette option, largement compensé par la réduction d’impôt sur le revenu et la réduction d’ISF générée par cette orientation.

 

La donation temporaire est donc aussi une alternative au versement d’une pension. Pour un enfant majeur, la limite de déduction est de 5 698€. Pour un ascendant la déduction des dépenses engagées est sans limite mais soumise à  la condition que cette aide résulte de l’obligation alimentaire et que les sommes soient raisonnables.

 

Bien entendu l’intention libérale de cette stratégie doit être clairement démontrée, le donataire bénéficiant sans réserve des revenus transférés, sauf à  s’exposer à  un reproche d’abus de droit.

 

Prenons un exemple avec des SCPI de murs de boutiques : Avec un rendement de 6% sur des parts d’une valeur de 300 000 euros, le "transfert" de revenus annuels sera donc de 18.000 €.

Pour un usufruit de 10 ans, on retiendra pour le calcul des droits de mutation, 23% de cette valeur, soit 69 000 €.

Pour l’ISF c’est 300 000 euros qui sortiront de la base imposable.

Pour l’impôt sur le revenu c’est 18.000 euros qui sortiront du revenu imposable ce qui aura un impact significatif si on est dans une tranche marginale à  41% ou 45% % (loi de finances pour 2013), voire même soumis à  la contribution exceptionnelle (loi de finances pour 2012). L’intérêt de cette solution, c’est qu’au terme de l’usufruit temporaire elle se dénoue sans aucun frais, l’usufruit rejoignant la nue-propriété sans aucune imposition. Cela permet d’assister un enfant ou un ascendant sans préjuger de la transmission finale du patrimoine.

 

Source : HEREZ

Herez est une société indépendante, experte en gestion de Patrimoine qui offre du conseil sur mesure à  une clientèle composée de familles et d’entrepreneurs.