La tribune co-écrite par Eric Pinon (Président de l’AFG et Senior Advisor de La Financière de l’Echiquier) et Alain Ferry (Président de la Sicav Amplegest et Vice-Président de France Horizon membre de l’AF2I)

Produit financier vedette des années 1970, la SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) est une société par actions. C’est aujourd’hui l’entité juridique la plus adaptée pour la promotion de véhicules d’investissements à destination d’investisseurs à l’étranger. Elle avait été cependant peu à peu délaissée en France. 

Les Fonds Communs de Placement (FCP), co-propriété de valeurs mobilières créée par les sociétés de gestion, ont vu le jour en 1978. Par leur souplesse de fonctionnement, ils ont conquis tous les acteurs français de la gestion et rencontré un très grand succès dans la distribution sur notre important marché domestique de l’épargne. Les FCP s’avèrent cependant difficilement commercialisables sur la scène internationale en raison de leur statut juridique (co-propriété sans personnalité morale), qui ne correspond pas aux standards internationaux, et sont soumis à des règles fiscales locales hétérogènes, un exemple connu étant la fiscalité applicable en Belgique aux FCP français. 

Non pourvus d’un marché intérieur fort comme la France, d’autres pays de l’Union Européenne ont été les premiers à créer des véhicules d’investissement collectifs plus souples et plus facilement commercialisables à l’international telle la Sicav de droit Luxembourgeois à compartiments, promouvant activement son modèle au niveau international, y compris en Asie.

Une réaction s’imposait donc. Une première étape a été franchie avec la création dès 1988 des SICAV à compartiments françaises puis l’alignement du régime de TVA sur celui des FCP. 

Une seconde étape importante a été franchie en 2016 sous l’impulsion du groupe de place FROG (French Routes and Opportunities Garden) lancé par l’AMF et l’AFG. Il a donné un cadre encore plus compétitif à la SICAV en rajeunissant son cadre juridique par la création d’une charte de gouvernance par l’AFG et en simplifiant la transformation des FCP en Sicav (possibilité de conserver l’historique de performance et le code ISIN).

Le cadre juridique de la Sicav française est maintenant comparable aux cadres luxembourgeois et irlandais. La Sicav française offre aux épargnants toute la sécurité attendue, sa gouvernance étant bien structurée autour d’un Conseil d’Administration ouvert aux administrateurs indépendants.

Il permet aux Sociétés de Gestion de promouvoir leurs produits à égalité sur les marchés internationaux et ce faisant de favoriser tout l’écosystème français (gérants, commerciaux, comptables, auditeurs, avocats..) 

Désormais, l’heure est selon nous à une troisième étape avec la création d’un véritable statut de Sicav européenne. L’Association Française de la Gestion (AFG) dans son livre blanc « Gestion d’actifs : renforcer la compétitivité de la place de Paris », issu d’un groupe de travail piloté par Eric Sidot de l’AFG et présidé par Jean-Pierre Grimaud, CEO de OFI AM et publié en 2019, a repris cette réflexion (Proposition 26). Une de ses propositions clés pour renforcer la compétitivité de l’offre européenne est de pouvoir remplacer des codes pays de l’identifiant ISIN (« .FR », « .LU », « .IR » …) par un code « .EU » pour acter l’intégration de la gestion d’actifs dans la communauté européenne (proposition déjà contenue dans le livre Blanc de 2016).

Cette proposition vient d’être reprise par l’avis ECO 533 (Pierre Bollon, Délégué Général de l’AFG en était le rapporteur) du Comité Économique et Social Européen sur le « plan d’action pour une Union des Marchés de Capitaux » de la Commission Européenne.

C’est bon signe, mais le chemin sera encore long et il faudra redoubler d’efforts pour obtenir la création de ce statut européen, la volonté de certains acteurs de maintenir les choses en l’état étant forte.

Eric Pinon et Alain Ferry

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