Par Olivier Grenon-Andrieu, président d'Equance

IFI : à quoi s’attendre pour les non-résidents fiscaux français ?

Les non-résidents fiscaux français désignent les personnes dont la résidence fiscale était située à l’étranger au 1er janvier de l’année en cours. Ceux-ci restent redevables de l’IFI français, cet impôt étant calculé sur l’ensemble de leurs biens et droits immobiliers situés en France, détenus directement ou indirectement. Sont notamment exclus leurs biens immobiliers situés à l’étranger, leurs biens affectés à une activité professionnelle ainsi que l’ensemble de leurs investissements financiers (actions, OPCVM).

En ce sens, l’IFI ne représente a priori qu’une faible évolution pour les non-résidents fiscaux français puisque les investissements financiers étaient déjà exonérés d’ISF pour les expatriés. Attention toutefois aux subtilités : du fait d’une modification de la prise en compte de certains investissements en immobiliers, les expatriés pourront éventuellement voir leur IFI augmenter cette année par rapport à leur ancien ISF.

Quelles différences par rapport à l’ISF ?

Le barème d’imposition de l’IFI conserve six tranches d’imposition identiques à celles de l’ancien ISF, avec un seuil de déclenchement à partir d’un patrimoine net immobilier de 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.

Toutefois, contrairement à l’ancien ISF, la prise en compte des parts de SCPI et d’OPCI dans le calcul de l’IFI est désormais réalisée au prorata de leur détention réelle d’actifs immobiliers, qui peut par exemple être de 40%, 70% ou 90%.

Ce pourcentage taxable à l’IFI est communiqué par les sociétés gérant ces produits ou par les compagnies d’assurance-vie au sein desquelles ces produits sont détenus. Ce système remplace les modalités de l’ancien ISF pour les expatriés, qui réintégrait au calcul de l’impôt les « sociétés à prépondérance immobilière ». Celles-ci désignaient les véhicules comprenant plus de 50% d’actifs immobiliers. Les placements composés à moins de 50% d’actifs immobiliers étaient quant à eux exonérés d’impôt, ce qui ne sera plus le cas avec l’IFI.

D’autres évolutions devront également être prises en compte par les ménages concernés : nouvelles règles en cas de démembrement de propriété, nouvelles règles pour la prise en compte des dettes immobilières, suppression de la réduction ISF-PME et suppression du Pacte Dutreil notamment.

Pour éviter de commettre des erreurs dans votre déclaration d’IFI, pensez à bien vous renseigner !

Olivier Grenon-Andrieu, Président d'Equance