Situation de fait :

 

D’après les informations que vous nous avez communiquées, nous comprenons que votre client souhaite céder un tableau. Vous vous interrogez sur la fiscalité applicable à  cette cession.

 

Eléments juridiques :

 

Régime de taxation particulière des cessions de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection d’antiquité :

 

Relève de ce régime les cessions réalisées à  titre onéreux (ventes, échanges, apports) aussi bien en France que dans un Etat membre de l'Union européenne. La cession est considérée comme réalisée dans l’Etat dans lequel se situe physiquement le bien au jour de cette cession.

 

L’article 150 VI du Code général des impôts dispose que les cessions à  titre onéreux de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection de d'antiquité sont soumis par principe à  une taxation forfaitaire. Il s’agit d’une modalité particulière d’imposition des plus-values.

 

La taxe est calculée :

 

• sur le prix de cession, s'agissant d'une acquisition à  titre onéreux ;

• ou sur la valeur en douane, s'il s'agit d'une exportation.

 

(...)

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici