Les objectifs et propositions principales annoncées par Emmanuel MACRON au regard de la fiscalité patrimoniale sont les suivantes. Bien entendu nous sommes encore au stade d’une « fiscalité-fiction » mais que savons-nous à ce stade ?

Impôt sur le revenu

• Permettre aux couples de faire le choix d’une imposition individualisée.

• Créer un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de l’ordre de 30% qui remplacera les prélèvements existants (IR + PS) et qui sera applicable à l’ensemble des revenus intérêts, dividendes, plus values => ce régime sera dans de nombreux cas plus favorable que les régimes actuels.

• Possibilité d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu si celui-ci est plus favorable que le PFU.

• Maintien des régimes de faveurs de livrets A et des PEA.

• Report du projet de prélèvement à la source.

Assurance vie

• Maintien des avantages successoraux (abattements de 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans et de 30500 € au-delà).

• Maintien des abattements de de 4 600 € (9 200 € pour les couples) pour les retraits au-delà de 8 ans.

• Maintien du taux de 7.5% pour les revenus issus de versements déjà effectués au jour de la réforme.

• En cas de retraits : PFU de 30% sur les revenus compris dans les retraits lorsque les versements ont été effectués après la réforme et que les encours sont supérieurs à 150 K€.

• Option pour le barème progressif de l’IR (s’il est plus favorable) maintenue.

Analyse :

Seuls les nouveaux versements et les encours supérieurs à 150 K€ seraient touchés.

Un taux de 30 % (prélèvements sociaux de 15,5 % compris) serait en fait favorable pour des retraits effectués avant 8 ans, puisque qu’aujourd’hui le taux global au prélèvement forfaitaire libératoire est de 50,5 % avant 4 ans et 30,5 % entre 4 et 8 ans. Cela revient à favoriser la détention à court terme.

Seuls les retraits après 8 ans effectués par des contribuables imposables seraient défavorisés. Faut-il encourager les versements avant que la réforme ne soit votée ?

ISF

• L’ISF sera remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Assis sur les seuls actifs immobiliers, il reposera sur le même seuil d’assujettissement (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF. Personne ne subira de hausse d’impôt lors du remplacement de l’ISF par l’IFI. Le traitement fiscal des refinancements immobiliers sera sans doute au centre de l’attention des praticiens lors du vote de la loi.

• Pas d’ imposition des loyers « imputés » ou « fictifs » des propriétaires-occupants. Il s’agit d’une fausse rumeur.

IS

• Baisse progressive de l’IS jusqu’à la moyenne européenne de 25%

Analyse rédigée par Marie Guibert, ingénieur patrimonial KBL Richelieu.

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