Cher partenaire,

Dans le cadre des projets de Directives sur l’intermédiation en assurance IMD 2

(ou DIA 2) et MIF 2, subsiste l’interdiction du commissionnement en cas de conseil fourni sur une base indépendante. Une telle mesure suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes de votre part. C’est pourquoi, nous tenons à vous communiquer l’intérprétation que nous faisons de ces textes.

Le projet de directive intermédiation en assurance 2 (IMD 2 ou DIA 2) du 3 juillet 2012 comporte en effet l'interdiction pour celui qui fournit un conseil en assurance sur une base indépendante de recevoir des commissions et, plus généralement, tout avantage économique qui ne lui serait pas donné par son client.

En l'état actuel du projet de directive, l'analyse des textes nous conduit à considérer qu’est limité le risque que tout commissionnement soit interdit aux courtiers d'assurance uniquement à raison de leur statut. Seul serait frappé par cette interdiction le courtier d’assurance de catégorie c qui annoncerait fournir un conseil sur une base indépendante.

Rappelons dans tous les cas que l'appartenance à la catégorie b ou c relève de l'appréciation que le courtier d'assurance fait de sa capacité à analyser le marché et peut différer selon les gammes de produits ou les prestations qu'il entend livrer.

Il en irait donc de même du conseil à fournir sur une base indépendante ou non.

Le projet de directive IMD 2 fera l'objet d'un vote au Parlement européen, en session plénière, en octobre 2013. S’ensuivront les discussions du trilogue Commission / Parlement / Conseil européens avant adoption définitive.

Nous serons cependant préalablement informés sur le sort de ce commissionnement par la directive MIF 2, qui sera probablement adoptée avant la directive IMD 2.
La Commission européenne a en effet annoncé une nécessaire cohérence entre la directive IMD 2 et la directive MIF 2, cette dernière ayant initié l’interdiction de commissionnement en cas de conseil fourni sur une base indépendante.

Generali Patrimoine ne manquera pas de vous informer des prochaines évolutions.

Cordialement,

Sonia Fendler

Directrice de l'Epargne Patrimoniale