Sur le plan patrimonial, les deux premières années du quinquennat ont pu illustrer une forme de descente aux enfers fiscale.

La recherche énoncée d’un retour à l’équilibre de nos finances publiques y aura emprunté des chemins opposés aux leçons des réussites observables à l’étranger.

Le Canada et la Suède commencèrent par une diminution drastique de leur dépense publique.

La politique retenue en 2012 alla également à l’encontre des suggestions de la Cour des comptes.

Les multiples rapports des Sages de la Rue Cambon dont fit, fut-ce succinctement, partie François Hollande, soulignent l’absolue nécessité de partager le nécessaire effort consacré, à hauteur des deux tiers à la diminution de la dépense publique et, pour le tiers restant à la hausse des prélèvements obligatoires.

Le choix initialement retenu a été diamétralement opposé.

Surtout, il s’est accompagné d’une dommageable absence, dans les faits, de toute mise sous pression de productivité de notre fonction publique.

Elle constituait, il est vrai, la base électorale de la nouvelle majorité.

Pour des raisons d’ « antisarkozysme primaire », l’option d’une hausse de la TVA fût écartée.

Par suite, l’effort fiscal prit la forme, presque exclusive, d’une hausse massive de l’imposition des hauts revenus, du patrimoine et de ses fruits, doublée d’une éradication continue des niches fiscales, en premier lieu patrimoniales.

La meilleure illustration de cette politique réside en la réintroduction d’un taux marginal de 1,5 % de l’ISF, équivalent - pour des raisons purement symboliques - à l’IGF… de 1982.

Or, le rendement d’un placement, dit sans risque, est passé entre temps de 15 à 1,35% !

Ce taux débouche dès lors sur une euthanasie des rentiers, sauf à les voir profiter de deux libertés fondamentales, garanties par l’Europe, de la circulation des capitaux ET des personnes.

Pour autant, cette première période n’aura pas été sans mérite.

Elle aura permis au Conseil Constitutionnel de développer une jurisprudence protectrice des contribuables (en posant le droit à l’optimisation fiscale, en légitimant le conseil patrimonial, en préservant – fut-ce pour un temps – une définition favorable de l’abus droit).

Dans une toute autre approche, elle aura démontré la dimension curative de la pénalisation de notre droit fiscal, en permettant à près de 30.000 contribuables de retrouver la mémoire de leur détention d’un compte à l’étranger !

En toute hypothèse, la loi de finances pour 2015 illustre le terme de cette première phase.

L’absence de toute nouvelle disposition fiscale constitue une heureuse nouvelle en soi.

Le fond de la piscine semble avoir été atteint.

Ainsi l’épargnant peut-il être rasséréné.

En premier lieu, un projet majeur du candidat Hollande ne devrait jamais voir le jour : l’imposition au même taux des revenus du travail et du capital.

Malgré les succès de librairie de son chantre, Thomas Piketty, cette idée sans équivalent au monde paraît abandonnée.

Il est vrai que l’équivalence suggérée aurait débouché, en réalité, sur une surimposition d’un capital – mobile par essence –, assujetti par ailleurs à l’ISF, aux impôts locaux et, périodiquement, aux droits de mutation.

Les assurés sur la vie paraissent les premiers bénéficiaires de cet abandon.

Ainsi les produits de leur contrat devraient-ils, au moins après huit ans, durablement continuer à profiter d’un prélèvement global limité à 23 %.

L’essentiel réside en une stabilisation annoncée, enfin exempte de toute rétroactivité, de notre fiscalité patrimoniale, condition première au calcul économique, cher à l’homo économicus, et donc au retour de notre prospérité.

Philippe Baillot, Directeur à BRED Banque Privée et Professeur Associé à Paris II