Cher Partenaire,

Olivier Samain, Directeur Distribution Réseaux Tiers, répond aux interrogations sur les discussions à Bruxelles.

Comme vous le savez, les textes concernant la commercialisation des produits financiers (projet de directive MIF 2) et produits d’assurance (projet de directive IMD 2) sont toujours en cours de discussion à Bruxelles.

On observe néanmoins une accélération du débat autour des sujets relatifs à la Protection des consommateurs. Le projet de règlement PRIPs* (Packaged Retail Investment Products) en témoigne. C’est un texte trans-sectoriel relatif à l’information précontractuelle des produits d’épargne (les produits d’Assurance Vie par exemple).

Pour la commercialisation des produits financiers (MIF 2), la phase de trilogue (Commission, Parlement et Conseil) doit s’ouvrir. Cette phase devra répondre à plusieurs interrogations, notamment celle relative à l’inclusion ou non des contrats d’assurance vie relevant du projet de règlement PRIPs. Ces derniers pourraient alors être impactés par l’interdiction du principe de commissionnement lorsque le conseil est donné sur une base indépendante. En tout état de cause restera à définir ce qu’est un conseil indépendant, compte tenu de la diversité des statuts dans les différents pays de l’union européenne.

Le calendrier relatif à la commercialisation des produits d’assurance (projet de directive IMD 2) est toujours en cours d’élaboration.

La commission a prévu une exigence forte sur la transparence des rémunérations et une interdiction des commissions lorsque le conseil est délivré sur une base indépendante.

Le rapporteur de la commission ECON au parlement a rendu un rapport assez pragmatique tant sur la transparence que sur l’interdiction précitée qu’il ne juge pas opportun.

Compte tenu de la complexité de ces textes (PRIPs et MIF 2), une évolution croisée est nécessaire. Il est difficile de donner des orientations précises sauf à relever que l’on tend vers plus de transparence des rémunérations.

A ce stade rien n’est acté, tant sur les modalités de cette transparence que sur une éventuelle évolution du commissionnement.

Nous vous prions de croire, cher Partenaire, en l’assurance de notre considération distinguée.

Olivier Samain, Directeur Distribution -Réseaux Tiers

*Produits d'investissement de détail packagés (PRIPs)