Je rentre d’une réunion de consultation des six associations CIF à Bercy, à laquelle participaient deux de nos interlocuteurs de l’AMF.

Le sujet était les règlementations en cours MIF2, Produits d’Investissement de Détail (ex PRIPS) et IMD2 (ex DIA).

J’ai été d’un grand optimisme dans la première partie de la réunion quand le plus haut responsable de Bercy présent et celui chargé du suivi de MIF, nous ont fait savoir que « Les Autorités françaises souhaitaient conserver le business model qui est le nôtre » et donc nos rétrocessions.

Je l’ai été un peu moins quand ce haut fonctionnaire et son collaborateur chargé du suivi de MIF2, qui viennent de prendre leurs fonctions, nous ont dit qu’ils étaient dans une discussion européenne où s’opposent en gros :

• les tenants de Markus FERBER, rapporteur de la Commission ECON (Affaires économiques et monétaires, du Parlement européen) qui nous était plutôt favorable,

• et ceux du président de l’Union européenne qui est chypriote et nous est moins favorable. Rien à voir, bien sûr,  si ce pays est très proche de la Finance anglaise, qui voudrait que les CGP indépendants européens soient « tués » comme l’ont été les leurs à leur seule initiative.

• Comme il s’agit d’arriver à un compromis, il nous faudrait trouver nous-mêmes une proposition médiane.

Comme je ne vois aucune marge entre :

• l’affichage des taux de rétrocessions avec proposition au client de demander la réalité des sommes perçues, transparence que nous sommes les seuls CGPI européens et les seuls CGP en France à avoir réellement appliqué après MIF1, avec les lettres d’entrée en relation et de mission, les questionnaires de connaissance client et le rapport écrit,

• et l’affichage des montants exacts,

Je conserve la même perception :

• les rétrocessions devraient être maintenues, sous réserve de la notion de conseil donné de façon indépendante ou pas,

• mais nous subirons une forme discriminatoire d’affichage de nos rétrocessions financières brutes, quand d’autres n’appliqueront pas la loi ou n’afficheront que des rémunérations nettes, quand elles n’auront pas été dissimulées dans les autres filiales et services de l’établissement.
  

Cordialement

Jean-Pierre RONDEAU,

Président de La Compagnie des CGPI