Le compte-titres ordinaire a été le principal bénéficiaire de la réforme fiscale Macron. Oui, mais concrètement quand doit-on opter pour un compte-titres plutôt qu’une autre enveloppe ? (…)

Depuis la réforme, pour les comptes-titres ouverts depuis le 1er janvier 2018, et ce quel que soit le montant investi, c’est un taux unique de 30% au titre du PFU (Prélèvement forfaitaire unique) qui est appliqué sur la fiscalité des plus-values mobilières, auparavant soumis au barème de l’imposition sur le revenu avec un système d’abattement en fonction de la durée de détention. Il en va de même pour les revenus d’actions et d’obligations détenues en compte-titres.

Concrètement la mise en place du PFU améliore significativement la fiscalité des comptes-titres pour les personnes dont la tranche marginale d’imposition est supérieure à 30% et dont la durée moyenne des valeurs détenues en portefeuille est inférieure à 8 ans. (…)

Sur le plan de la fiscalité, l’assurance-vie et le PEA restent encore des enveloppes à privilégier

Le Prélèvement Forfaitaire Unique mis en place par la flat tax n’est en réalité pas si unique que cela. Le maintien de certaines particularités sur le PEA et l’assurance-vie leur permet de conserver encore quelques avantages sur le compte-titres en matière de fiscalité.

Le PEA est “exonéré de PFU”

Le PEA n’a pas été concerné par la réforme de la “flat tax” et conserve ses avantages d’un point de vue fiscal. Tout d’abord vous ne payez d’impôts que si vous retirez de l’argent de votre compte. A l’inverse, vous ne payez pas d’impôt si vous cédez des titres au sein de votre enveloppe d’investissement sans sortir l’argent de votre PEA.

Le deuxième avantage est que le montant de ces impôts dépend de la durée de détention du PEA (et non de la durée de détention des titres détenus au sein de votre PEA). Or, au delà de 5 ans de détention de votre PEA, la fiscalité des plus-values se limite uniquement aux prélèvement sociaux, à savoir 17,2% ce qui est bien plus avantageux que le PFU de 30% appliqué sur un compte-titres ordinaire.

Gardons en tête toutefois qu’il n’est pas possible de verser sur son PEA plus de 150 000 euros et qu’un retrait d’argent entraîne automatiquement la clôture du PEA s’il est effectué avant les 8 premières années de détention, ou l’impossibilité de verser de nouvelles sommes s’il est effectué après 8 ans.

L’assurance-vie conserve ses avantages fiscaux au-delà de 8 ans ainsi que dans les cas de transmission

L’assurance vie semblait être la grande perdante de la réforme. En effet, cette dernière annule la dégressivité du prélèvement forfaitaire libératoire (taux d’imposition) pratiqué en fonction de la durée de détention du contrat qui constituait l’un des avantages de l’assurance vie. Désormais, la fiscalité associée aux plus-values en cas de retrait avant la 8ème année de détention est désormais alignée à celle du compte-titres (PFU de 30%).

En revanche, deux autres avantages sont conservés : l’abattement sur la plus-value au-delà de la 8ème année de détention (4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour une personne mariée ou pacsée par an), la fiscalité avantageuse en cas de transmission (exonération totale pour les conjoints quelque soit le montant de la transmission, idem pour chaque bénéficiaire en deçà de 152 000€) (…)

Sur le plan de la fiscalité, il s’avère donc que le PEA ou l’assurance vie restent au global plus intéressants que le compte-titres. C’est la raison pour laquelle nous avons tendance chez Yomoni à recommander en priorité l’ouverture d’un contrat d’assurance vie et d’un PEA pour un épargnant qui ne serait pas encore équipé de ces enveloppes d’investissement.

Toutefois, la fiscalité ne représente pas le seul critère à prendre en compte pour la sélection d’une enveloppe. D’autres caractéristiques comme le type de produits éligibles, les frais ou les conditions d’ouvertures peuvent intervenir dans le choix du produit le plus pertinent.

Au-delà de la fiscalité, le compte-titres s’avère particulièrement pertinent dans certains cas spécifiques

• Pour les résidents étrangers : Si vous êtes résident étranger et que vous souhaitez placer votre argent, le compte-titres représente un excellente opportunité. Les conditions d’ouverture sont assez souples et permettent notamment l’ouverture de compte à distance 100% en ligne contrairement à l’assurance vie qui nécessite la signature du contrat en France désormais. Par ailleurs, le compte-titres peut bénéficier d’une fiscalité très intéressante. En effet, suivant la convention fiscale en vigueur avec la France dans votre pays de résidence, vous est susceptible d’être exonéré d’impôts sur les plus values (ou au moins quasi-systématiquement des prélèvements sociaux).

• Pour les personnes morales : Contrairement à l’assurance vie ou au PEA qui ne sont disponibles que pour des personnes physiques, il est possible d’ouvrir un compte-titres pour une personne morale si vous souhaitez faire fructifier les réserves de liquidités disponibles dans votre entreprise.

• Pour les épargnants qui souhaitent gérer eux-même leurs investissements en conservant une grande flexibilité dans leurs choix : En effet, le compte-titres permet l’accès à l’intégralité des supports d’investissement de la place boursière – et non uniquement ceux sélectionnés par l’assureur, généralement limité en fonction des conventions de partage de valeurs avec les sociétés de gestion. De même, le compte-titres apporte une grande souplesse de gestion, puisqu’il peut être transféré facilement entre établissements financiers (ce qui n’est encore malheureusement pas possible pour l’assurance-vie).

• Pour les hauts patrimoines : En effet à partir d’un certain montant d’investissement, le compte-titres peut devenir plus intéressant. Tout d’abord, comparé au PEA, le compte-titres n’a pas de limites sur les sommes placées. Une fois le PEA rempli, il devient donc intéressant de placer le reste sur son compte-titres. Par ailleurs, sur des sommes supérieures à plusieurs centaines de milliers d’euros, les abattements et les avantages fiscaux plafonnés de l’assurance vie ne suffisent plus à compenser le surcoût liés au frais de gestion du contrat d’assurance vie, absent, en principe sur un compte-titres. (...)

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