Dans son BOFIP du 5 aout 2013 (BOI-PAT-ISF-30-50-20 n°50), l’administration fiscale a donc adopté une nouvelle doctrine et décider d’harmoniser la valeur déclarée à  l’actif de succession et celle déclarée à  l’actif de l’ISF.

 

Dans les deux cas la valeur déclarée du contrat (ou bon) de capitalisation est la valeur nominale et ne prend pas en compte les intérêts ou les plus-values constatées.

Ce changement de doctrine est logique dans la mesure où pour le contrat de capitalisation la transmission à  titre gratuit ne purge pas la plus-value.

 

L’attributaire du contrat est imposé lors du rachat sur la plus-value dégagée selon la durée écoulée depuis la souscription. Il était donc choquant que cette plus-value subisse à  la fois les droits de mutation et l’impôt sur le revenu.

En éliminant cet inconvénient on renforce l’attrait du contrat de capitalisation par rapport au compte titres si l’on gère en OPCVM.

Le contrat de capitalisation comme un contrat d’assurance-vie multi-supports permet une gestion active sans que les arbitrages au sein de cette enveloppe ne provoquent de frottements fiscaux.

Le rachat partiel ou total du contrat est soumis à  une taxation des plus-values, dégressive en fonction de l’antériorité du contrat (7,5% au-delà  de 8 ans, après abattement annuel de 4600 ou 9200 euros sur cette plus-value) ; dans un compte-titres la plus-value dégagée lors de chaque arbitrage est soumise à  l’impôt sur le revenu avec un abattement de 50% de la plus-value au-delà  de deux ans de détention (65% au-delà  de 8 ans).

Pour l’ISF la taxation ne porte que sur le nominal du contrat et épargne la plus-value.

La conséquence de cette modification de la doctrine pour les détenteurs d’un compte titres est une économie des droits de succession (en moyenne 20%) sur la plus-value accumulée dans le contrat de capitalisation.

Enfin le contrat de capitalisation est un excellent support pour la transmission de la nue-propriété d’actifs financiers.

C’est donc une enveloppe financière qui peut s’intégrer avec profit dans une stratégie patrimoniale.

 

Source : HEREZ