Comme chaque année, l’Autorité des Marchés Financiers a présenté ses priorités pour l’exercice à venir. C’est ainsi qu’elle entend souligner les zones de risques et inciter tous les acteurs - Sociétés de Gestion, Conseils en Investissements Financiers, Entreprises d’investissements, Prestataires de Services d’Investissements – à renforcer leur attention sur les préoccupations majeures du régulateur. Voici en résumé les points saillants que nous avons relevés.

Le régulateur a pratiqué l’an dernier deux types de contrôle :

• les contrôles classiques, au nombre de 65 contre 63 en 2017, qui s’intéressent aux acteurs de taille importante, présentant un risque particulier ou faisant suite à une alerte spécifique ;

• les contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) d’un format plus court, destinés à évaluer sur un petit échantillon d’acteurs (<5) la mise en œuvre de certaines pratiques ou encore des risques potentiels. Trois premiers documents ont été publiés l’an dernier portant sur la mise en œuvre d’aspects spécifiques de la directive MIF2 et la gestion sous mandat, et auprès des sociétés de gestion, les pratiques de stress test, la gestion ISR et les fonds propres notamment. 

Les thèmes 2019

Pour les sociétés de gestion

• Cyber sécurité : l’enjeu a pénétré l’ensemble des SGP, quelle que soit leur taille, et représente un sujet encore insuffisamment appréhendé chez de nombreux acteurs. L’AMF réalisera des contrôles SPOT et intégrera la cybersécurité dans ses contrôles classiques.

• Qualité des reportings AIFM : la Directive AIFM prévoit un reporting sur les risques (levier, liquidités) dans chaque fonds, la composition de l’actif, les composantes de la stratégie d’investissement etc. Elle veillera lors de ses contrôles à ce que les documents reflètent avec précision la situation.

• Valorisation des produits complexes : la Directive AIFM a introduit des obligations précises en matière de valorisation indépendante, de traçabilité des méthodes et des évaluations réalisées. Le régulateur entend poursuivre ses investigations cette année encore.

• Sociétés disposant d’un agrément pour la gestion immobilière : cette centaine de sociétés est amenée à utiliser des entités liées, pour « le sourcing, l’asset management et le property management ». Les contrôles SPOT vérifieront les bonnes pratiques et le suivi des prestataires externes.

Pour les intermédiaires de marché

• Focus sur MIF2, en particulier la mise en œuvre des obligations de reporting, de conservation des données, de transparence et de « best exécution ». Les pratiques de « paiement pour flux d’ordres » seront analysées de près.

• Prêts de titres et ventes short

Les obligations de transparence demandent aux détenteurs de positions courtes supérieures à 0,2% de les déclarer à l’AMF, l’information étant rendue publique en cas de franchissement du seuil de 0,5%.

• Votes en Assemblée Générale

Après les bugs sur les décomptes de voix relevés l’été dernier, le régulateur a émis une recommandation pour éviter que cela se répète, nécessitant des dispositifs particuliers avant et après tenue des votes.

Commercialisation

• MIF2 : gouvernance des produits, marchés cibles. On connait la complexité de ce sujet dont l’AMF reconnaît l’ampleur. Elle annonce des visites « mystères » dans les établissements pour apprécier l’adéquation des conseils prodigués par les distributeurs.

• Gestion sous mandat : dispositifs d’alerte en cas de baisse de 10% du portefeuille, compte rendu de gestion, et fin des rétrocessions seront scrutés cette année.

• Conseillers en Investissements Financiers

- L’AMF est préoccupée par le risque de mauvaise commercialisation, en particulier de « produits non régulés ou atypiques ». Ceci étonne guère, après avoir observé des produits qui défrayaient la chronique dont H24 Finance vous a régulièrement fait part.

- Une intégration renforcée des organisations professionnelles dans le dispositif de contrôle de l’AMF. On a bien vu que les différentes chambres professionnelles constituent des relais de plus en plus présents du régulateur auprès des CGP. On notera que les alertes peuvent être signalées tant par le régulateur que par les organisations professionnelles.