Monsieur le président de la République,

En proposant une fiscalité rétroactive sur les plus-values et les dividendes, votre gouvernement menace le PEA, un placement clé pour le financement des entreprises françaises.

Ce projet vise tout simplement à augmenter très fortement les prélèvements sociaux.

Une telle mesure reviendrait à punir les actionnaires les plus fidèles des entreprises françaises. Ceux pour qui la Bourse n’est pas un outil de spéculation mais un investissement à long terme pour préparer sa retraite ou s’assurer des revenus réguliers. En prenant une telle décision, le gouvernement s’apprête à taxer leurs gains et dividendes perçus depuis dix-sept ans au taux de 15,5 ?%.

Il est choquant d’envisager une telle rétroactivité, d’autant que, depuis treize ans, les actionnaires individuels ont eu à affronter trois krachs boursiers. Or, ils ont tenu bon en gardant leurs titres au milieu de la tempête afin de participer à la reconstruction de l’économie française. Et au moment où le Cac 40 se redresse, votre gouvernement envisage de taxer en 2013 les profits des années 1990. Alors que ceux qui ont fermé leur PEA pendant la crise, abandonnant à leur sort les entreprises, ont été épargnés ! Ce serait décourageant.

Non seulement ce projet de rétroactivité fiscale sur le PEA est profondément injuste, mais il va exactement à l’encontre de votre politique, et à plusieurs titres.

D’abord parce que le 29 avril, lors des Assises de l’entrepreneuriat, vous avez vous-même lancé les principes d’un PEA-PME et annoncé un relèvement du plafond du PEA classique, prouvant votre profond attachement au PEA et reconnaissant ainsi son utilité.

Ensuite, cette mesure, Monsieur le président de la République, entraverait le développement des entreprises françaises. Elles ont cruellement besoin de capitaux et d’une stabilité de leur actionnariat. Pour cela, il est impératif qu’elles puissent compter sur les actionnaires individuels, devenus les derniers investisseurs de long terme à la Bourse de Paris.

Les assureurs et les banquiers français sont désormais soumis à des nouvelles contraintes réglementaires les empêchant de détenir une proportion importante d’actions.

Pénaliser le PEA reviendrait à faire le jeu des investisseurs étrangers. Fin 2012, les non-résidents possédaient déjà 46,3 % du Cac 40. C’est-à-dire deux points de plus qu’en 2011. À ce rythme-là, avant la fin de votre mandat, les hedge funds et autres spécialistes de la finance internationale, que vous n’appréciez guère, voire les fonds souverains étrangers, seront devenus majoritaires dans le capital des plus grandes sociétés françaises. Au détriment du « made in France » que vous défendez car, vous le savez bien, pour garder des emplois en France, rien ne vaut des entreprises françaises détenues par des actionnaires français.

Investir se devait d’être aux côtés des actionnaires mécontents, dont le nombre grandit. En tant que premier journal boursier, nous avons déjà reçu des centaines de lettres de nos lecteurs. Le verdict du sondage que nous avons organisé est également sans appel. Il constitue non seulement un record, avec plus de 22.000 votes recueillis en dix jours, mais, dans 88 % des cas, les internautes jugent ce projet de taxation du PEA « scandaleux ». Les patrons de petites et de grandes entreprises interrogés soutiennent également notre démarche.

Il y a urgence à agir. Vous pouvez encore éviter que ce projet porte un coup sévère aux 5 millions de détenteurs de PEA et les dissuade d’investir dans le PEA-PME, sur lequel vous fondez, à juste titre, de grands espoirs. Nous comptons sur votre vigilance pour ne pas sacrifier le PEA à une vision budgétaire de court terme.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de notre haute considération.

François Monnier, Directeur de la rédaction d’Investir- Le Journal des Finances

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Ndlr H24 : On pourrait imaginer la même pétition pour les contrats d’assurance-vie