Quand on regarde notre politique de l’épargne en France, on constate qu’elle est marquée par une fiscalité qui impacte la plupart des produits de placement en orientant le flux d’investissements des épargnants (des livrets aux actions en passant par l’immobilier et l’assurance vie). Par ailleurs, nous avons conscience que notre pays est surendetté, ce qui rend difficile toute action sur la fiscalité tant qu’une politique de réduction des dépenses publiques n’est pas concrètement engagée.

Néanmoins, notre conviction est qu’il faut viser trois objectifs essentiels pour le patrimoine des français :

• Simplifier et harmoniser la fiscalité du patrimoine

• Orienter la création de valeur vers l’économie productive, source unique de l’enrichissement de notre pays

• Pérenniser les richesses créées pour faire face aux périodes d’inactivités et pour favoriser leur transfert intergénérationnel et leur maintien sur le lieu de résidence fiscale d’origine

Quand on évoque le patrimoine des français, de quoi parle-t-on ? (en quelques chiffres)

• Notre patrimoine a plus que doublé en 20 ans s’établissant fin 2014 à 11 700 Mds €.

• 60% des français sont propriétaires.

• 50% des français détiennent en 2015 un patrimoine moyen supérieur à 160 000 €.

• 10% possèdent plus de 600 000 € (47% des patrimoines).

• 1% détient plus de 2 000 000 € de patrimoine (16% des patrimoines).

• 15% des ménages possèdent un patrimoine professionnel.

• Depuis 15 ans, l’exode fiscal de familles fortunées et de forces vives érode la base taxable sans qu’il soit possible d’en mesurer l’impact réel. Selon des études récentes, 12 000 millionnaires ont quitté la France en 2016 (+20% par rapport à 2015).

• Une bonne politique de l’épargne doit pouvoir restaurer la confiance des investisseurs : pour cela la stabilité dans le temps de la fiscalité est essentielle et doit être garantie par le futur gouvernement. Fort de notre expérience depuis 28 ans aux côtés de nos clients, nos vous soumettons des propositions pour une politique patrimoniale équitable et durable.

I - SIMPLIFIER LA FISCALITE DU PATRIMOINE

• Un barème plus simple pour l’impôt sur les revenus : revenus inférieurs à 15.000 €, 0% ; jusqu’à 30 000 €, 10% ; pour les revenus supérieurs à 30 000 €, 30% et au-delà 100 000 €, 40% (avec le maintien du système des quotients).

• Une fiscalité forfaitaire de 30% pour toutes les plus-values (compris les prélèvements sociaux), quelques soient leurs natures, en intégrant la suppression de la CSG déductible.

• La protection du capital en supprimant l’ISF (limitant ainsi l’évasion des capitaux).

• Eviter les excès d’optimisations en mettant en place un plafonnement global des avantages fiscaux égal à 30% de l’impôt sur les revenus.

II - ORIENTER L’INVESTISSEMENT

• Accès à la propriété : déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale avec un plafond égal à 30% du montant des revenus imposables.

• Investissement économique : Fusion et déplafonnement des montants investis dans les PEA (dont les caractéristiques seraient maintenues en l’état). Réduction d’impôts de 30% de l’investissement réalisé en direct dans les PME.

• Rôle d’ascenseur social de l’entreprise : simplification et amplification du système des actions gratuites avec une durée de conservation mini de 4 ans et un impôt forfaitaire de 30% sur les plus-values réalisées au moment de la cession.

III - PÉRENNISER LES RICHESSES CRÉÉES

• Flexibilité patrimoniale : abattement en cas de donation de 250 000 € par enfants tous les 10 ans et avec un régime des successions simplifié bénéficiant d’un abattement de 250 000 € et une progressivité limitée à 3 tranches avec une TMI à 35%.

• Aide des jeunes générations : donation de 50 000 € en cash tous les 10 ans au profit des enfants majeurs sans limite d’âge pour le donateur.

• Croissance des entreprises patrimoniales : fiscalité en cas de transmission familiale ou patrimoniale (personnes physiques) fixée à 5% avec un engagement de conservation de 4 ans (le pacte Dutreil disparaît dans sa complexité de mise en œuvre).

Source : Cyrus Conseil