Cher Partenaire,

Le rapport sur l’épargne financière et sur les besoins en financement de l’économie demandé par le Premier ministre a été publié le 02 avril 2013.

Il devrait servir à alimenter la réflexion du Gouvernement dans le cadre de la préparation des prochains textes législatifs, en particulier la Loi de finances rectificative pour 2013 et la Loi de finances pour 2014.

Ses orientations devraient permettre de consolider le rôle très important de l’assurance-vie dans le financement de l’économie tout en favorisant une meilleure allocation de l’épargne vers les placements les plus utiles à l’économie.

À ce titre, il est notamment proposé :

• de mettre en place un nouveau contrat « Euro-Croissance » reposant sur un investissement à long terme et une allocation d’actifs en faveur du financement de l’économie tout en combinant le risque et la sécurité du capital pour les investisseurs ;

• de réserver la fiscalité favorable de l’assurance-vie aux détenteurs de contrats plus exposés aux unités de compte et aux contrats « Euro-Croissance » lorsque l’épargne en assurance-vie du ménage serait supérieure à 500 000 euros.
  

Les orientations de ce rapport renforcent donc la place de l’assurance-vie tout en aménageant sa fiscalité spécifique.

Nous suivons de près les discussions autour de la création du nouveau contrat afin de vous accompagner si une évolution de la fiscalité liée à l’assurance-vie était confirmée par l’adoption d’un texte législatif.

Nous ne manquerons pas de vous informer de l’évolution des discussions.

Nous vous prions de croire, cher Partenaire, en l’assurance de notre considération distinguée.

Olivier SAMAIN, Directeur Distribution Réseaux Tiers