Plusieurs règlements et directives mis en place par l’Union Européenne imposent désormais aux conseillers financiers de prendre en compte des critères de durabilité dans leur conseil. Les conseillers en gestion de patrimoine doivent aujourd’hui s’enquérir des attentes en termes de durabilité de leurs clients. Des questionnaires ont été déployés notamment par les différents fournisseurs de logiciels et sont désormais opérationnels.

Ainsi, les adhérents CIF doivent recueillir, depuis le 1er janvier 2023, les préférences en matière de durabilité de leurs clients, et savoir si leurs clients souhaitent intégrer dans leurs allocations d’actifs des instruments financiers répondant aux trois caractéristiques suivantes :

1. Des instruments financiers investis dans des investissements durables au sens de la taxonomie européenne.

2. Des instruments financiers investis dans des investissements durables au sens du règlement SFDR.

3. Des instruments financiers prenant en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité (PAI).

Le CGP a l’obligation, dans le rapport écrit qu’il remet à son client (déclaration d’adéquation ou stratégie d’investissement), d’expliciter ses choix et son conseil en investissement en fonction du profil investisseur et du profil de durabilité du client.

La commission durabilité de la CNCGP tient à souligner la difficulté pour les CGP d’accéder aux informations relatives aux trois critères évoqués ci-dessus. Par exemple : comment trouver facilement le pourcentage d’alignement d’un OPCVM avec la Taxonomie européenne ? Les fichiers EET, pouvant permettre de répondre à cette question, sont difficiles à lire (plus de 600 colonnes).

Le fait qu’un fonds soit labellisé, classé article 8 ou 9 selon le règlement SFDR ne permet pas de répondre à nos obligations règlementaires.

Nous demandons aux sociétés de gestion, aux compagnies d’assurance, aux plateformes et aux fournisseurs de logiciels d’aide à la décision, d’indiquer de façon lisible et facilement accessible les taux d’alignement à la taxonomie, SFDR et la liste des PAI par fonds.

Pascale Baussant
Présidente de la Commission Durabilité