Les sanctions prononcées à  l’encontre de BNP ont soulevé d’innombrables questions, juridiques, financières, économiques et politiques.

 

Celles qui reviennent le plus dans les demandes de nos clients, sont les suivantes :

 

• Les sanctions infligées à  BNP par les autorités américaines sont-elles un acte de guerre économique ou sont-elles justifiées ?

• Y-a-t-il une inflexion significative de la politique américaine sur cette question qui ferait peser un risque important sur les banques ?

• Les banques sont-elles vouées à  « rendre » tous leurs profits en amendes et sanctions diverses ?

• Qui sont les prochaines banques sur la liste ?

 

Avec un regard qui n’aura jamais l’acuité d’un avocat américain spécialiste des questions d’embargo, nous cherchons ici à  y répondre aussi précisément que possible.

Cette analyse se fonde sur notre lecture (i) de la législation américaine et (ii) de tous les documents qui ont été publiés par le département américain de la justice (accord, exposé des faits, etc.)

 

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