Le mois dernier, la Place de Paris appellait la Commission européenne à reporter l’application aux OPCVM de la réglementation PRIIPs, face aux risques graves et imminents de désinformation manifeste des investisseurs.

L’Association Française de la Gestion financière, l’Association Française des Investisseurs Institutionnels, l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier, l’Association Nationale des Conseils Financiers, la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers et France Invest avaient publié un communiqué commun dénonçant la situation (cliquez ici pour relire l'article).

La demande de report concernant le DICI Priips semble avoir été entendue par la commission ECON du Parlement européen. En effet, celle-ci a adopté lundi dernier, 3 décembre 2018, le rapport sur les propositions de Directive et Règlement relatives à la distribution transfrontalière des fonds qui contenaient les amendements sur le Règlement PRIIPs :

• Prolongement de l’exemption des UCITS jusqu’à fin 2021

• Demande d’une révision du Règlement PRIIPs (ie niveau 1) pour fin 2019
  

« La CNCGP se félicite de l’issue positive de l’action commune menée par la Place de Paris demandant le report de l’application de la réglementation PRIIPs aux OPCVM. Ce soutien du Parlement européen est une première victoire qui va permettre, notamment, de ne pas distribuer aux clients des documents potentiellement erronés. La seconde étape doit maintenant se passer en Trilogue (Réunion Parlement/Commission/Conseil) puis par un acte de la Commission qui pourrait intervenir au printemps 2019. Le report est en bonne voie. Les associations restent vigilantes » commente la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).

A suivre...