En un mois, les protestations des entrepreneurs et de leur écosystème contre la réforme de la fiscalité des plus-values mobilières ont gonflé, puis reflué.

 

Le gouvernement,  qui avait reconnu une probable « erreur » et réaffirmé sa volonté de travailler avec les entrepreneurs au colloque de PME Finance le 5 octobre, a considérablement assoupli le régime de ces plus-values par voie d’amendement.

La complexité du sujet fait que de nombreux cas méritent d’être ré-examinés, comme celui des business angels et des actionnaires minoritaires de long terme: les salariés, notamment.

Ou encore celui où le fondateur, devenu minoritaire, entre en conflit avec des fonds d’investissement à  son capital quatre ans et quelques mois après la création: la loi actuelle renforce le pouvoir des actionnaires majoritaires, ce qui n’est sans doute pas le but recherché.

 

Au moment où le Sénat se prépare à  examiner le projet de lois de finances, PME Finance vous propose :

 

• De participer à  une matinée de réflexion sur l’impact du projet de loi s’il est adopté en l’état et les perspectives qui s'en dégagent,  à  Lyon, ce mercredi 7 novembre. Au-delà  de la fiscalité, il importe de dégager les conditions qui rétabliront la confiance des entrepreneurs et permettront, après la crise, de construire l'économie du futur.

• Pour votre parfaite information, une note technique, disponible ici. Elle examine le nouveau régime d’imposition de droit commun des plus-values mobilières, la limitation du durcissement de la fiscalité des plus-values des entrepreneurs, le maintien du régime de taxation du carried interest et les normes couvrant le réinvestissement et report d’imposition.

• Au colloque d'actualité du 5 octobre, la réforme prévue de la fiscalité des entrepreneurs avait conduit à  de vifs  échanges pendant plus de deux heures, sur les évolutions fiscales induites par le projet de loi de finances pour 2013 et les dispositions à  adopter pour améliorer le financement des PME en France. Elle ne doit pas occulter, cependant, qu'une profonde réforme du financement des PME se prépare. Les projets de Banque publique d'investissement et de Bourse de l'entreprise doivent se doubler d'une réflexion sur l'épargne et l'investissement privés.

• Consulter le compte-rendu du colloque