Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté la semaine dernière, H24 ne souhaite pas rentrer dans le détail du dispositif qui devient encore plus complexe. Cependant un point semble devoir attirer l’attention de tous les détenteurs (hors PEA et assurance-vie) de parts d’OPCVM :

 

Réforme du régime d’imposition des plus-values de cession de valeur mobilières ou de droits sociaux des particuliers

Le principe repose sur une taxation des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par des particuliers au barème progressif de l’IR après application d’un abattement dépendant de la durée de détention des titres cédés.

 

Le régime général précise :

 

• 50 % abattement pour une durée de détention entre 2 et 8 ans

• 65 % d’abattement pour une durée à  partir de 8 ans

 

Cet abattement s’applique également au OPCVM….mais avec la condition ci-dessous…. :

 

« Cet abattement s’applique aux gains nets de cession à  titre onéreux ou de rachat de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs, relevant des articles L. 214-24-24 à  L. 214-32-1, L. 214-139 à  L. 214-147, L. 214-152 à  L. 214-166 du code monétaire et financier, ou de dissolution de tels organismes ou placements, à  condition qu’ils emploient plus de 75 % de leurs actifs en parts ou en actions de sociétés. Ce quota doit être respecté au plus tard lors de la clôture de l’exercice suivant celui de la constitution de l’organisme ou du placement collectif et, de manière continue, jusqu’à  la date de la cession ou du rachat des actions, parts ou droits ou de la dissolution de cet organisme ou placement collectif. Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux gains nets mentionnés au 8 du II de l’article 150-0 A ».

 

Ndlr H24: Si on a bien compris, la vente d’un OPCVM monétaire, obligataire ou même un flexible sera taxée à  l’impôt sur le revenu.

Tandis que la vente d’un fonds possédant plus de 75% d’actions va bénéficier des abattements.

Si cela se confirme, c’est véritablement la fin du compte-titres-OPCVM en direct…et vive l'assurance-vie!

 

Si un fiscaliste peut nous éclairer, nous publierons sa réponse.

A suivre…