MIFID II :

 

• accord provisoire sur le texte depuis le 14 janvier 2014

• Vote prévu en principe le 14 avril 2014
  

 

 

DIA II :

 

• la proposition a été votée le 22 janvier 2014 mais ce n’est qu’une étape, le vote en cession plénière au Parlement est prévu le 25 février 2014.
  

Les produits d’investissements assurantiels seront réglementés dans la DIA II (+ de 70% du CA des CGPI passent par l’assurance)

 

(…) « Cette semaine, encore, nous avons réaffirmé notre position sur les principes fondateurs de notre profession auprès de nos députés européens.

 

Bien entendu, l’accent a été mis sur la suppression éventuelle des commissions en cas de conseil indépendant et sur les incidences déplorables de leur éventuelle disparition » a expliqué vendredi soir la CIP.

 

(…) « le principe de la transparence en matière de rémunération reste fort, la notion de conseil indépendant en cas de distribution ou de conseil sur des produits assurantiels ne semble pas être remise en cause, toutefois la prudence reste de mise » concluent Benoist Lombard et Géraldine Métifeux.

 

Les membres de la CIP sont d’ailleurs présents mercredi et jeudi prochains à  Bruxelles pour commenter plus amplement les résultats du 22 janvier 2014.

 

Pour bien comprendre le processus en marche, cliquer-ici sur la note synthétique rédigée par la CIP