Cher(e) Partenaire,

Le ministère de la Justice des Etats-Unis a annoncé le 18 novembre 2013, la création d’un fonds pour l’indemnisation des victimes de la fraude Madoff, dénommé « Le Madoff Victim Fund » (MVF), disposant à  ce jour d’environ 4 milliards de dollars US.

Le Madoff Victim Fund a mis en place un site internet www.madoffvictimfund.com qui fait l’objet de mises à  jour régulières et que nous vous recommandons de consulter.

 

Il y est indiqué que ce fonds a pour objet de permettre une indemnisation partielle des victimes de la fraude.
 

 

Par « victime », le MVF entend tout un investisseur final ayant subi une perte nette du fait de ses investissements directs ou indirects dans la société Bernard L. Madoff Investment Sécurities LLC. Les intermédiaires n’ont pas vocation à  être indemnisés par ce fonds.
 

 

Les investisseurs éligibles à  ce fonds d’indemnisation sont invités à  analyser les mécanismes mis en place par le MVF et à  décider, si nécessaire avec l’assistance de leurs conseils juridiques habituels, de l’opportunité de remettre ou non avant le 28 février 2014 une demande d’indemnisation au MFV pour leur propre compte, cette dernière pouvant les exposer à  certains risques tels que la reconnaissance de compétence des tribunaux US ou encore l’action dite de claw-back (restitution de sommes perçues directement ou indirectement au titre d’investissements Madoff).
 

 

Certains de nos partenaires sociétés de gestion ont d’ores et déjà  adressé un courrier d’information directement à  l’attention des porteurs de parts d’OPCVM concernés par cette problématique.

 

En cas de détention directe de lignes de fonds Madoff, les porteurs devraient, en principe, être également informés par les dépositaires.
 

 

Par ailleurs, nous rappelons le cas particulier (cf. réunion AFG du 29/01/2014) des investissements Madoff effectués dans le cadre de contrats d’assurance vie : si en droit français, l’assureur reste propriétaire des valeurs mobilières venant en représentation des contrats, en revanche le MVF considère que l’investisseur final – la victime ayant subi une perte financière – pourrait compléter directement le formulaire d’indemnisation.

 

 

Ainsi, pour nos partenaires assureurs qui n’auraient pas encore informé les souscripteurs, ces derniers ont néanmoins la possibilité d’entreprendre les démarches auprès du MVF s’ils le jugent opportun.

 

En votre qualité de conseiller, il vous appartient de relayer ces informations à  vos clients (par exemple, mail ou courrier simple doublé d’une lettre avec AR).

 

Nous précisons enfin que Sélection 1818 ne procédera à  aucune déclaration auprès du Madoff Victim Fund pour le compte de vos clients.

 

Veuillez agréer, Cher Partenaire, l’expression de nos sentiments les meilleurs
 

 

Cyril CHAPELLE, Directeur Général

Source : Sélection 1818