En 2001, Steven Spielberg réalisait «Arrête-moi si tu peux» (Catch me if you can), un film narrant l’histoire de Franck Abagnale, un spécialiste de l’usurpation d’identité. La proposition de Nicolas Sarkozy pour imposer les contribuables ayant opté pour des cieux fiscaux plus cléments ne manque pas de rappeler ce film dans lequel Leonardo DiCaprio tenait le haut de l’affiche.

Certes, nous sommes en campagne électorale, une période particulièrement propice pour l’apparition de propositions plus ou moins réalistes mais visant avant tout à s’assurer une bonne assise populaire en vue du prochain scrutin. S’en prendre aux « riches », que l’on soit de droite ou de gauche, est un argument qui fonctionne de manière systématique dans l’hexagone. Pour autant, souhaiter imposer les « exilés fiscaux » soulève de nombreux obstacles. En premier lieu, il s’agit avant tout de dénoncer l’ensemble des conventions fiscales ratifiées par la France et visant précisément à éviter les problématiques de double imposition. En second lieu, l’application de cette mesure nécessitera la mise en place d’échanges d’informations bien plus nourris que ceux actuellement pratiqués. De plus, elle risque de froisser la susceptibilité de certains états – on pense naturellement à la Suisse, la Belgique ou encore le Luxembourg – qui font de leur politique fiscale un enjeu de compétitivité. Enfin, il conviendra d’appliquer cette mesure avec tact et finesse. En effet, le candidat à la présidentielle a tenu à préciser qu’il s’agissait bien de distinguer les expatriés fiscaux partis pour des raisons professionnelles des contribuables ayant quitté la France dans un but exclusivement fiscal. Ces derniers disposent donc de quelques mois de répit pour se trouver une activité professionnelle dans leur pays d’expatriation…

De manière assez étonnante, une telle mesure fut proposée en octobre 2010 par un député socialiste, en l’occurrence Jérôme Cahuzac. Cette mesure, François Baroin l’avait qualifiée à l’époque de «conception qui va à rebours de l’histoire et de la construction du droit fiscal français, lequel est un droit territorial.» Les temps changent…

Enfin, notons que cette proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle est pratiquée par les Etats-Unis. Avec une conséquence souvent peu connue : le changement de nationalité. On décompte ainsi plus de 1 700 Américains changeant chaque année de nationalité de manière officielle et légale car résidant en dehors du territoire américain et refusant ce mode d’imposition. Nul doute que cette mesure, si elle venait à s’appliquer en France, nourrira l’imagination féconde des avocats spécialisés. «Taxe-moi si tu peux» pourrait bien devenir le scénario des prochaines années !