Divers abattements sur les donations permettent de transmettre des sommes significatives sans payer d’impôts.

Dans la majorité des cas, lorsque vous faites une donation à vos enfants ou petits-enfants, vous souhaitez les aider à bâtir un projet spécifique – achat immobilier, financement de leurs études… – et non voir les capitaux s’envoler en fumée !

Vous pouvez ainsi assortir votre donation de clauses particulières afin d’éviter que le patrimoine transmis ne se dilapide. Une possibilité à utiliser avec précaution.

• Quels sont les principaux abattements ?

Les droits de donation varient en fonction du lien de parenté.

Les donations aux enfants bénéficient d’abattements significatifs. Chaque parent peut en effet donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 euros (ou 31 865 euros à un petit-enfant) totalement exonérés de droits de donation. Cette franchise d’impôt est renouvelable tous les 15 ans.

Bon à savoir : la donation de valeurs mobilières efface les éventuelles plus-values latentes des titres donnés.

Par ailleurs, pour les « dons familiaux de sommes d’argent » au profit d’un descendant, il existe un abattement supplémentaire pouvant aller jusqu’à 31 865 euros. L’abattement pour cette donation uniquement en numéraire (espèces, virement, chèque) est renouvelable tous les 15 ans. Deux conditions doivent être réunies : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire majeur.

• Doit-on passer chez le notaire pour une donation ?

En principe, le recours à un notaire est obligatoire lors d’une donation, notamment d’un bien immobilier.

Il est toutefois possible de donner certains biens « de la main à la main » ou par virement. Il peut s’agir d’un objet (voiture, bijoux…), d’une somme d’argent ou encore d’un portefeuille boursier.

Le formalisme de ce « don manuel » est simple : le bénéficiaire de la donation procède à son enregistrement auprès de son centre des impôts, acte qui constitue le point de départ du délai de 15 ans au terme duquel l’abattement fiscal se reconstitue.

• Le montant de la donation est-il figé ?

Les donations sont en principe rapportées à la succession du donateur, c’est-à-dire qu’elles sont réalisées en avance sur l’héritage.

Elles seront réintégrées fictivement dans l’actif successoral au moment du décès.

• Pour quels montants ?

Si vous effectuez une donation simple, le montant retenu sera la valeur du bien donné au jour du décès. Cette valeur peut donc varier entre les enfants selon l’usage qu’ils en ont fait, ce qui peut donc créer des disparités au moment de la succession.

Pour éviter cet écueil et préserver l’entente familiale, la donation-partage, obligatoirement établie par acte notarié, a l’avantage de figer une fois pour toute la valeur des biens donnés au jour de la donation.

• Comment faire en sorte que votre donation soit utilisée comme vous le souhaitez ?

Votre donation peut être accompagnée de clauses particulières afin de l’adapter au contexte familial et patrimonial dans lequel elle est réalisée.

Vous pouvez par exemple conditionner l’utilisation des sommes données à un événement précis (achat immobilier, financement des études…). Ces clauses doivent être limitées dans le temps et présenter un intérêt légitime et sérieux. Par exemple, si vous donnez des capitaux à vos enfants, vous pouvez imposer qu’ils soient directement réinvestis dans un contrat d’assurance-vie au nom de votre enfant.

Vous pouvez aussi décider à quel âge votre enfant sera susceptible d’avoir la jouissance de son contrat (25 ans maximum).

Avy Amiel, Gérant Privé à la Financière de l'Echiquier