H24 : Une condamnation identique pourrait-elle intervenir en France ?

 

Pierre-Laurent Fleury : Sans être un augure, il a des signes que l’on peut interpréter comme des présages.

 

• les récentes recommandations de la Cour des Comptes qui a demandé un relèvement des plafonds de sanctions financières et de s’appuyer sur la référence au chiffre d’affaires. Elles recommandent aussi que l’anonymat dans les sanctions ne soit plus la règle mais l’exception.

• La dernière condamnation de l’ACPR pour 10 M€ contre une compagnie d’assurance.

• Le régulateur français qui pourrait aussi se prévaloir, à  l’instar de la FCA, du fait qu’il a émis beaucoup d’avertissements et de recommandations pour que les acteurs se mettent en conformité avec les directives Européennes.

 

Force est de reconnaître que les acteurs ne sont pas assez attentifs aux recommandations. Je ne prendrais qu’un exemple. Lors de la conférence de presse commune ACP-AMF du 8 janvier 2013, Fabrice Pesin a indiqué une liste de mauvaises pratiques parmi lesquelles : « La détermination du profil de risque est parfois réalisée en recourant à  des questions générales en dehors du contexte d’investissement (pratiquez vous des sports à  risque? ) »…et pourtant ce type de questionnaire reste utilisé par la place !

 

Aussi il ne faut pas sous-estimer qu’après le « Choc de Réglementations » puisse intervenir le « Choc de Sanctions »….!

 

H24 : Y-a-t-il des différences entre les recommandations de la FCA et de l’AMF-ACPR.

 

PLF : Sur le fond elles sont très semblables puisqu’elles se basent sur la même directive. On trouve cependant des explications plus détaillées dans les recommandations de la FCA très éclairantes sur ce qui est attendu par les acteurs. La note de l’AMF fait 12 pages, celle de la FCA 31pages et comporte beaucoup d’exemples de bonnes et mauvaises pratiques. C’est sans doute le fameux pragmatisme anglo-saxon !
 

Le process recommandé y est décrit autour de 3 outils :

 

• L’outil de connaissance client (KYC Know Your Customer) : qui permet de mesurer le niveau de risque que le client peut prendre. (en fonction de son endettement, de la stabilité de ses revenus….)

 

• L’outil de profilage de risque (Risk-profiling tool) : qui permet de mesurer le niveau de risque que le client veut prendre en fonction de son projet d’investissement. Il appartient au conseiller de réconcilier ces deux mesures. La FCA insiste beaucoup sur la différence entre ces deux notions (ability and willingness to take risk).La première mesure est unique pour un investisseur alors que la deuxième dépend de son projet d’investissement. En effet le même investisseur peut souhaiter prendre du risque pour un placement et ne pas le souhaiter pour un autre en fonction de son objectif, de la durée, de l’origine des fonds etc…

 

• L’outil d’aide à  l’allocation d’actif (asset-allocation tools and model portfolios) qui va permettre de proposer une allocation et de suivre le risque de cette dernière dans le temps. La FCA insiste sur la différence entre l’aversion au risque et l’aversion aux pertes qui sont deux dimensions dont la dépendance n’est pas très forte. Le régulateur pointe du doigts les outils d’optimisation de portefeuille qui n’utilisent que la dimension du risque (tous les outils issus de la Théorie Moderne du Portefeuille d’Harry Markovitz), en oubliant d’optimiser la dimension perte. Les deux indicateurs sont complémentaires et doivent être tous les deux utilisés.

 

H24 : D’autres différences ?

 

PLF : Oui, le régulateur outre-manche insiste aussi sur l’obligation des conseillers d’étudier l’opportunité de rembourser une dette plutôt que d’effectuer un placement pour un client. Le conseiller doit donc justifier ce choix auprès du client.
 

 

H24 : Quelle est  la meilleure interprétation de la Directive MIF entre le FCA et l’AMF ?

 

PLF : Chacune a pris des biais différents. L’AMF insiste beaucoup sur la connaissance des différents produits et la faiblesse de l’auto-évaluation d’un client ; la FCA sur la connaissance et l’expérience en matière de risque.
 

Il est certain que la lecture des recommandations des deux autorités de tutelle permet d’avoir une meilleure compréhension du travail attendu par les acteurs.
 

Il reste en France encore beaucoup d’incompréhensions. Par exemple le régulateur indique systématiquement que le risque pour un placement d’un investisseur doit prendre en compte la durée, l’objectif…et pourtant la place n’a pas intégré que cela veut dire qu’un même investisseur peut choisir des niveaux de risques différents en fonction de ses différents projets d’investissement et donc que le suivi doit être fait par projet d’investissement et non pas sur un risque moyen de l’investisseur, ce qui ne veut rien dire.
 

 

H24 : Quel est votre sentiment sur l’application des directives par les acteurs de place ?
 

PLF : Du chemin a été parcouru par les acteurs sur « la connaissance client » et le « suivi client »…mais beaucoup reste encore à  faire notamment sur la partie « profil de risque » …
 

 

H24 : La sanction du régulateur est-il le risque majeur de la place ?

 

PLF : Ce n’est pas certain. D’une façon générale il reste le risque de judiciarisation liée à  la faible qualité des profils de risque. Par exemple tout le monde sait que lorsque le CAC est en forte hausse, l’investisseur sur-estime sa capacité à  prendre des risques et le sous-estime quand il est en forte baisse ce qui l’amène à  avoir un comportement pro-cyclique.

 

La littérature académique sur ce sujet est abondante. Elle ne peut donc être ignorée du professionnel. Un juge pourrait considérer que les réponses des clients ont été soumises au « biais de conjoncture » et donc qu’elles ne lui sont pas opposables sauf à  démontrer que l’on a mis en œuvre des modèles économétriques pour mesurer ce biais et le contrer. C’est l’obligation de moyens.
 

 

La place se retrouverait alors confrontée à  un risque systémique. Là  encore, le pire n’est pas certain, mais ce risque vaut-il la peine d’être couru ?
 

 

Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Il est impensable de réaliser un profil de risque robuste sans disposer d’une équipe de spécialistes en modèle de choix discret, en économie structurelle et en finance comportementale. Il n’y a que dans le monde académique que l’on peut arriver à  constituer une équipe pluridisciplinaire capable de relever ce défi.

 

Il n’est pas certain que la place ait à  ce jour pris la mesure de l’enjeu. C’est dommage car sans profil de risque professionnel il ne peut y avoir d’outil d’optimisation de portefeuille prenant en compte la trilogie « rendement-risque-perte » pour un investisseur donné.

 

 

Source : RiskDesign

Une banque condamnée à  21,4M€ pour défaut de conseil dans son activité de distribution... cliquez ici.