Le Conseil de stabilité financière (FSB en anglais) vient de publier les règles définitives applicables en matière de Total Loss-absorbing Capacity.

L’idée générale de ce dispositif complémentaire à ce qui est actuellement prévu (Bâle III), est d’imposer aux banques de taille systémique un coussin de passif additionnel pour protéger les déposants.

La presse a publié récemment des montants spectaculaires (1110 milliards d'euros de nouveaux passifs à émettre selon les publications du Comité de Bâle). La réalité est bien inférieure pour les banques européennes.

Si on retraite des besoins des banques chinoises, américaines et japonaises, on arrive à un besoin de 319 milliards d’euros pour les banques européennes (estimation Axiom).

Une partie significative (76 milliards) peut être comblée par le seul remplacement de la dette senior OpCo britannique par de la dette HoldCo mais surtout, une modification de la loi sur le statut du créancier senior peut réduire très sensiblement ces montants.

L'Allemagne en adoptant cette loi en 2015 a réduit ses besoins à zéro.

Pour bien comprendre l’enjeu dont il est question, il faut rapporter ces montants à ce que « pèsent » les banques européennes systémiques :

• 18 400 milliards d’euros de total de bilan

• 5 800 milliards d’euros de total de bilan pondérés des risques

• 775 milliards d’euros de dette senior

• 230 milliards d’euros de dette tier2

• 869 milliards de ratio tier1 (core equity tier1 + AT1 + dette tier1 legacy)

L’impact sera différent selon les banques et selon les pays (en fonction notamment de l’intégration ou non d’une loi sur le modèle allemand) et une partie significative devrait déjà être prise en compte par le marché (le document est conforme aux attentes, il ressemble fortement au premier projet et les différences essentielles avaient été habilement fuitées dans la presse).

Compte tenu de l’avantage spectaculaire qu’elle procure, nous pensons que la réforme allemande pourrait s’étendre à d’autres pays, ce qui serait marginalement négatif pour les dettes seniors des banques concernées.

Pour certaines banques, les besoins en émissions supplémentaires pourraient pousser à la hausse les spreads Tier 2 et senior (mais, selon nous, pas AT1).

Enfin, certaines banques anglaises et suisses auront intérêt à rembourser des instruments émis par les entités opérationnelles pour en émettre de nouveaux au niveau des maisons-mères ce qui crée des opportunités d’arbitrage attractives sur certains titres T2.

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