Par Avy Amiel, Gérant Privé à  la Financière de l'Echiquier

Quelle est la fiscalité applicable aux crypto-monnaies ?

Les gains réalisés sur les crypto-monnaies sont fiscalisés lorsque vous échangez vos crypto-monnaies contre des monnaies nationales ou quand vous payez en crypto-monnaie des biens et des services. En revanche, si vous ne convertissez pas vos crypto-monnaies en devises nationales ou que vous effectuez uniquement des échanges entre crypto-monnaie, vous ne serez pas imposés.

Les gains réalisés sur les crypto-monnaie sont imposés à la Flat Tax au taux forfaitaire de 30% . En revanche, il n’est pas possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette fiscalité s’applique à tous les actifs numériques quelle que soit leur forme de stockage. Vos plus-values taxables sont exonérées uniquement si le total des ventes n’excède pas 305 € sur une année pour le foyer fiscal. Attention : si le résultat final est une moins-value, celle-ci ne pourra pas être déductible d’autres revenus, ni reportable sur les années suivantes.

Comment faut-il déclarer les gains réalisés sur les crypto-monnaies ?

La première chose à vérifier si vous détenez des crypto-monnaies, c’est la localisation de votre compte d’actifs numériques car la détention d’un compte à l’étranger doit être déclarée. Or, de nombreuses plateformes en ligne sont situées à l’étranger. Dans ce cas, lors de votre déclaration de revenu, un imprimé spécifique doit être rempli pour chacun des comptes concernés… qu’il soit ouvert, détenu à l’étranger ou même clôturé dans l’année.

Une fois cette vérification faite il reste 2 étapes à réaliser.

Tout d’abord, si vous-mêmes – ou l’un des membres de votre foyer fiscal – avez réalisé des plus ou moins-value sur des actifs numériques, vous devez joindre à votre déclaration annuelle une annexe. Sur ce document, vous devez déterminer le gain ou la perte liée à chaque opération d’échange de vos crypto-monnaies en devises nationales. Le résultat est à reporter sur un imprimé complémentaire de votre déclaration. Dans les cases dédiées pour la plus-value ou la moins-value.

Le cadre fiscal des crypto-monnaies est donc précis. Même si vos actes d’achat et de vente de crypto-monnaie sont occasionnels, les formalités sont lourdes pour déclarer vos plus ou moins-values. On peut parler d’un vrai casse-tête ! Il peut donc être judicieux d’anticiper en choisissant une plateforme ou un logiciel qui fera les calculs pour vous.

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