Chères adhérentes, chers adhérents,

Il est pressenti qu’il sera question du sort des rémunérations des conseils financiers et des intermédiaires d’assurances dans la prochaine stratégie d’investissement de détail, également appelée “Retail investment strategy” (RIS), présentée par la Commission européenne le 3 mai prochain. 

Cette initiative porte l’ambition de renforcer l’union des marchés de capitaux (UMC) en offrant aux épargnants toutes les garanties d’un investissement accessible et à un juste coût. A ce titre, une des réflexions vise à reconsidérer les modèles de rémunérations qui existent à l’heure actuelle sur le continent et plus particulièrement en France où un système hybride, qui a fait ses preuves, repose à la fois sur les commissions et les honoraires. Pour mémoire, vous êtes plus de 60 % à la Chambre à y recourir. En vertu d’une relecture trop rapide et superficielle, c’est ce dispositif qui pourrait être déconstruit au profit d’une alternative reposant uniquement sur les honoraires, une voie qui n’est pas sans susciter un certain intérêt de la part des auteurs du projet, à commencer par la Commissaire européenne, Mairead McGuinness.

Pourtant la promesse qu’elle porte n’est pas exempte de reproches.

Ainsi, à l’heure d’un grand débat lancé par les hérauts des produits à moindre coûts et donc à moindre conseil, il était nécessaire d’organiser un temps d’échanges et de paroles auprès de celles et ceux qui sont au centre des prises de position à l’échelle européenne.

C’est pour aborder ces sujets de fonds et s’assurer que les arguments défendus sont portés de manière convaincante qu’une délégation de votre association, composée des administrateurs et des présidents de régions, s’est rendue à Bruxelles à la fin du mois de mars.

Celle-ci a eu l’honneur de rencontrer Stéphanie Yon-Courtin et Agnès Evren, députées du Parlement européen, respectivement membre et suppléante de la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Mais aussi Claire Cheremetinski et Sandrine Ménard , du service économique, commercial et financier de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, l’une en qualité de Ministre conseiller, cheffe du service économique, commercial et financier, l’autre de Conseillère.  

En complément, une réunion des directeurs d’associations a été organisée la semaine dernière à Stockholm en Suède, à l’initiative du Bipar, l’association européenne des intermédiaires en assurances et des conseils financiers. Une mise en perspective des différentes situations qui coexistent dans les Etats membres et notamment des transpositions réalisées des directives MIF2 et DDA figurait à l’ordre du jour du programme élaboré par Nic de Maesschalk, le directeur du Bipar et son équipe.

Il ressort de ces échanges que les spécificités de la distribution et les particularités de l’exercice du conseil en Europe ne peuvent pas être résumées en un seul modèle. Il semblerait donc incohérent qu’elles reposent sur un unique mode de rémunération.

Ce point est fondamental, il suscite l’engagement complet de la CNCGP.

Bien cordialement, 

Nicolas Ducros
Délégué Général