Alignement sur certains éléments de doctrine applicables en gestion collective et ajout de précisions à apporter sur le contenu du relevé périodique

Les principes repris de la doctrine applicable en gestion collective

L’AMF reprend des éléments de doctrine déjà applicables dans le cadre de la gestion collective. Elle recommande ainsi :

• une présentation du profil rendement/risque, en fonction de l’allocation cible, sous la forme d’un indicateur synthétique selon les modalités prévues pour les OPCVM, préalablement à la signature du mandat. Ainsi, l’indicateur synthétique classerait le mandat de gestion sur une échelle allant de 1 à 7. Cette information serait, par la suite, a minima présente dans le relevé périodique des activités de gestion.

• une utilisation adaptée de la dénomination « profil prudent » dans les mandats de gestion,

• une comparaison systématique de la performance du mandat avec l’indicateur de référence prévu le cas échéant dans le mandat,

• de veiller à ce que les commissions de surperformance respectent un certain nombre de conditions tenant à l’absence de risques excessifs, au caractère vérifiable de la performance, à la fréquence raisonnable du prélèvement et à la bonne information du mandant sur l’impact potentiel sur le rendement du mandat.

L’ajout de précisions à apporter sur le contenu du relevé périodique des activités de gestion

L’AMF recommande d’étoffer le contenu du relevé périodique des activités de gestion en incluant :

• le contexte macro-économique ayant un impact significatif sur les actifs sous-jacents,

• les décisions de gestion prises durant le période sous revue,

• la méthode d’évaluation des instruments financiers en portefeuille, en cas de changement par rapport au relevé périodique précédent et,

• le cas échéant, l’effet de levier sur le portefeuille.

(...)

La mise en œuvre des nouvelles positions et recommandation devra être effectuée (si, bien évidemment, tel n’est déjà pas le cas) :

• immédiatement à la signature des nouveaux mandats,

• ou à la plus prochaine occasion de modification du mandat ou de ses conditions particulières pour les mandats en cours. 
  

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